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Action contentieuse contre la SNCF
La FNAUT se joint à l’action d’une voyageuse contre la SNCF.
Le 8 février 2010, Mademoiselle Céline Claret-Coquet, acupunctrice exerçant à Lyon et à Paris, a voulu effectuer un trajet de Lyon (départ 8h) à Paris (arrivée prévue 10h), où elle avait 12 rendez-vous dans un grand hôtel. Or le TGV qu’elle a emprunté n’est arrivé qu’à 17h, ce qui lui a fait perdre un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 euros.
Elle a donc décidé d’engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris, pour « défaillance contractuelle ». Elle réclame le remboursement de la somme perdue et 3.000 euros de dommages et intérêts pour « préjudice moral ». Elle est défendue par Maître David METAXAS, avocat au barreau de Lyon.
La FNAUT a décidé de soutenir Mademoiselle Céline Claret-Coquet dans son action contentieuse. Elle estime en effet que la SNCF se dédouane trop facilement de son obligation de ponctualité, rappelée dans le cahier des charges qui lui a été imposé par l’Etat en 1983.
Contrairement à ce qui est souvent le cas, le retard du TGV considéré n’était dû ni à une force majeure, ni à un voyageur ni à un tiers, mais à un incident technique entièrement imputable à la SNCF : celle-ci doit donc en accepter la responsabilité, d’autant qu’elle n’a proposé aucun réacheminement aux voyageurs concernés.
Communiqués de presse du mercredi 17 Mars 2010
Contact presse :
+ Jean Sivardière, président de la FNAUT : 04 76 75 23 31
+ Me David Metaxas, avocat au barreau de Lyon : 04 78 37 94 33
