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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 09:30

 

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Communiqué du 25 juillet 2013

 

 

Accident ferroviaire de Brétigny-­‐sur-­‐Orge : la FNAUT va se constituer partie civile

 

 

La FNAUT a décidé de se constituer partie civile auprès des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance d’Evry, dans le cadre de l’information judiciaire relative à l’accident ferroviaire survenu à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013.


Cet accident a fait six victimes et plusieurs blessés graves, et sa ou ses causes ne sont pas élucidées à ce jour.

La FNAUT sera représentée par Maître Aurélie DESBORDES, avocat au barreau de Meaux.

 

En tant qu’association de consommateurs agréée par l’Etat, la FNAUT peut exercer les droits de la partie civile «relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs», conformément aux dispositions de l’article L. 421-1 du code de la consommation.

 

Elle s’est déjà constituée partie civile (voir) dans plusieurs cas d’accidents graves de transports publics, routiers, ferroviaires ou aériens.


Son initiative lui permettra d’avoir accès aux éléments techniques et juridiques du dossier et d’être associée au déroulement de l’instruction : elle pourra ainsi se montrer vigilante sur le respect de la sécurité des voyageurs.

 

 

Contact presse : Jean Sivardière, président de la FNAUT, tél. 04 76 75 23 31

 

 

 


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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Consommateurs
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