Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 avril 2007 6 28 /04 /avril /2007 11:13

Jeudi dernier , le 26 avril 2007 : la FNAUT assistait à une audience au conseil d'Etat.

L'objet du contentieux concernait le Réseau ferré et en particulier  une voie ferrée . En effet, la FNAUT Pays-de-la-Loire demandait l'abrogation d'un décret retranchant la ligne Laval-Mayenne (décret du 22 mars 2000).


Mars  2003, arrachage de la voie ferrée Laval / Mayenne (PN de la Brosse)

Le Conseil d'Etat  examinait le recours de l'Association régionale des usagers des transports des Pays-de-la-Loire (FNAUT Pays-de-la-Loire).

Objectif :
l'annulation du décret du 22 mars 2000

En portant l'affaire devant le Conseil d'Etat, l'association demandait à la justice administrative suprème, l'annulation de "la décision implicite de rejet du Premier ministre d'abroger le décret du 22 mars 2000" portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer.

En effet, RFF en novembre 2004 avait retiré la fermeture concernant cette ligne, supprimant par la même toute base juridique légale au retranchement: la fermeture étant le point de départ de toute la procédure menant à la disparition de la ligne et à sa vente.

Une nouvelle action en justice de la FNAUT pour qu'un jour il soit possible de se déplacer  en train entre Laval et Mayenne

Cette action a pour objectif d'enjoindre au Premier ministre d'abroger ledit décret qui retranche du réseau ferré national la ligne Laval-Mayenne (La Chapelle Anthenaise-Ambrières) .

Rencontre au ministère des Transports entre d'une délégation des Associations  FNAUT et  Tracès et Dominique PERBEN  pour défendre le dossier de réouverture de la ligne.

Aucune décision n'ayant été prise par
le Premier ministre, le Conseil d'Etat pouvait être saisi du dossier, chose que la FNAUT a fait pour l'intérêt général.

Châlons du Maine : emprise de la voie ferrée Laval / Mayenne


En attendant la décision n'est pas immédiate, le Conseil d'Etat rendra son "jugement" qu'après un délibéré.

Fabrice EYMON
Fnaut Mayenne
















Partager cet article

Repost 0
Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Laval - Mayenne : il faut le fer
commenter cet article

commentaires

Yves GILOT 28/04/2007 10:52

Bonjour,
Bravo, merci, continuez, soyez tenace; il y va de l'intérêt général et sans nécessité d'être visionnaire le bon sens commande de conserver le patrimoine ferroviaire.Salutations.
 
 

Fnaut Pays de la Loire 29/04/2007 23:53

Merci pour vos encouragements et vos commentaires.Nous vous tiendrons informé de résultats de l'audience.

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

Vous Cherchez ?

La FNAUT sur scoop.it

Capture-d-e-cran-2013-04-20-a--14.15.39.png

En Ligne Hier...

Nos Rubriques