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21 octobre 2006 6 21 /10 /octobre /2006 21:08
Les régions se plaignent du mauvais état de certains lignes parcourues par les TER, qui empêche les matériels modernes de circuler à pleine vitesse alors qu’elles paient des péages plus élevés. Elles dénoncent la contradiction entre l’augmentation des péages et leur propre implication financière dans la rénovation de lignes ferroviaires.

Les régions acceptent donc de participer à des travaux de modernisation du réseau ferré dans le cadre des futurs contrats de projets (rectification de tracé, signalisation plus moderne) ou la création de lignes nouvelles : elles en ont les moyens (elles ont largement financé les routes dans le cadre des contrats de plan et continuent d’aider les départements à faire des routes). Mais elles estiment que l’entretien et la régénération du réseau ferré (objectif : empêcher le vieillissement) sont du ressort de l’Etat (RVB = renouvellement voie-ballast, remise en état d’ouvrages d’art).

Selon RFF, les lignes UIC 7 à 9 bénéficient d’une péréquation des péages avec les lignes plus circulées. Le gouvernement a lancé un programme intéressant de régénération, mais très étalé dans le temps, faute d'argent devant l'ampleur de la tâche délaissée de l'entretien du réseau "non TGV".

Une voie ferrée antédiluvienne, où circulent des TER (Auvergne) : si la région en paie
la rénovation, il lui faudra continuer de louer l'usage. Les élus commencent à réagir. Il y a de quoi !

Alors que les agglomérations sont naturellement propriétaires des infrastructures ferroviaires qu'elles paient de leur poche, comme le réseau de tramway de Nantes et bientôt ceux du Mans et d'Angers, c'est l'Etat, via Réseau Ferré de France (RFF) qui reste propriétaire des infrastructures ferroviaires rénovées à coup de fonds européens et régionaux, comme sur Angers Cholet. Avec, en punition supplémentaire pour les régions, une facturation par RFF à la région de la location de l'infrastructure rénovée, pour chaque TER qui y circule. Un comble !

Quand le locataire paie le ravalement !

Question : RFF doit-il conserver la propriété de la totalité du réseau ? Est-il souhaitable, au contraire, que les régions puissent devenir propriétaires de certaines lignes "d’intérêt local" (voyageurs, fret ou mixtes), telles que des antennes utilisées uniquement pour des trafics intrarégionaux, comme Nantes Pornic, La Possonnière Cholet,  ou Nantes Châteaubriant, lorsqu'elle sera remise en service ? La Collectivité Territoriale Corse est ainsi propriétaire de son réseau et, par ailleurs, elle peut lancer des appels d’offres pour l’exploitation (l’exploitant actuel est une filiale de la SNCF). Certains départements sont également propriétaires d’infrastructures ferroviaires.

L’avantage attendu d’une propriété régionale est l’espoir d’un entretien moins coûteux que celui effectué par la SNCF (actuellement en situation de monopole) grâce au jeu de la concurrence avec des entreprises privées locales, et effectué plus régulièrement, et une disparition des péages. 

Difficultés : le manque de compétences techniques des régions, la perte d’économies d’échelle pour les grands travaux.

D'après une note du Conseil national de la FNAUT

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans FNAUT en France
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commentaires

michou 15/11/2006 18:37

Effectivement, RFF doit assumer ses charges de bout en bout.

Jacques 15/11/2006 17:49

Je suis tout a fait d'accord avec Michou. Cependant sa position qui implique l'appartenance a RFF donc a l'Etat, entraine la couverture des frais de restoration par RFF.

michou 28/10/2006 10:37

La logique veut que cela reste sous maîtrise d'une entité unique. Le réseau ferré actuel a été financé par l'Etat ( ou la SNCF). Il est pour le moins paradoxal de le céder à des tiers qui n'auront que la rentabilité en tête. Même les régions se comportent de cette manière! La création de RFF a été une erreur (et l'est toujours). On a fait croire que cette décision était destinée à faire prendre en charge la dette d'infrastructure de la SNCF par l'Etat. Il n'en a rien été et c'est de pire en pire! Alors un peu de bon sens ne ferait pas de mal!

Jacques 23/10/2006 21:10

Voici le debut d'un excellent debat. A qui doit qppqrtenir les infrastructures?
Pour etre politique;ent correct je pense que les infrastructure qui tissent et maintiennent le lien entre les francais doivent rester propriete de l'Etat.
Lorsque ces infrastructures sont du seul interet local (la notion de cabotage ferroviaire est a ce jour abandonnee) pourquoi serait a Paris de les gerer?
Je pourrais admettre un partage ou co-propriete dans la mesure ou des services depasseraient la region.

stephane 21/10/2006 12:31

Qu'est-ce que les lignes "UIC 7 à 9" ?

Fnaut Pays de la Loire 21/10/2006 21:18

UIC = Union Internantionale des Chemins de fer. Cette institution a normalisé une classification des voies ferrées en fonction de l'intensité du trafic (fréquence et tonnage).  En France, de nombreuses lignes régionales parcourues de TER sont classées UIC 6 ou 7, classes de lignes dont un audit récent , mené par des suisses en France, a révélé l'état de manque d'entretien flagrant.

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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