/fdata%2F0111704%2Favatar-blog-3462769-tmpphpxjy5J5.png){kind=avatar}
A qui appartiennent les voies ferrées lorsque la région en paie la rénovation ?
Les régions acceptent donc de participer à des travaux de modernisation du réseau ferré dans le cadre des futurs contrats de projets (rectification de tracé, signalisation plus moderne) ou la création de lignes nouvelles : elles en ont les moyens (elles ont largement financé les routes dans le cadre des contrats de plan et continuent d’aider les départements à faire des routes). Mais elles estiment que l’entretien et la régénération du réseau ferré (objectif : empêcher le vieillissement) sont du ressort de l’Etat (RVB = renouvellement voie-ballast, remise en état d’ouvrages d’art).
Selon RFF, les lignes UIC 7 à 9 bénéficient d’une péréquation des péages avec les lignes plus circulées. Le gouvernement a lancé un programme intéressant de régénération, mais très étalé dans le temps, faute d'argent devant l'ampleur de la tâche délaissée de l'entretien du réseau "non TGV".
Une voie ferrée antédiluvienne, où circulent des TER (Auvergne) : si la région en paie
la rénovation, il lui faudra continuer de louer l'usage. Les élus commencent à réagir. Il y a de quoi !
Alors que les agglomérations sont naturellement propriétaires des infrastructures ferroviaires qu'elles paient de leur poche, comme le réseau de tramway de Nantes et bientôt ceux du Mans et d'Angers, c'est l'Etat, via Réseau Ferré de France (RFF) qui reste propriétaire des infrastructures ferroviaires rénovées à coup de fonds européens et régionaux, comme sur Angers Cholet. Avec, en punition supplémentaire pour les régions, une facturation par RFF à la région de la location de l'infrastructure rénovée, pour chaque TER qui y circule. Un comble !
Quand le locataire paie le ravalement !
Question : RFF doit-il conserver la propriété de la totalité du réseau ? Est-il souhaitable, au contraire, que les régions puissent devenir propriétaires de certaines lignes "d’intérêt local" (voyageurs, fret ou mixtes), telles que des antennes utilisées uniquement pour des trafics intrarégionaux, comme Nantes Pornic, La Possonnière Cholet, ou Nantes Châteaubriant, lorsqu'elle sera remise en service ? La Collectivité Territoriale Corse est ainsi propriétaire de son réseau et, par ailleurs, elle peut lancer des appels d’offres pour l’exploitation (l’exploitant actuel est une filiale de la SNCF). Certains départements sont également propriétaires d’infrastructures ferroviaires.
L’avantage attendu d’une propriété régionale est l’espoir d’un entretien moins coûteux que celui effectué par la SNCF (actuellement en situation de monopole) grâce au jeu de la concurrence avec des entreprises privées locales, et effectué plus régulièrement, et une disparition des péages.
Difficultés : le manque de compétences techniques des régions, la perte d’économies d’échelle pour les grands travaux.
D'après une note du Conseil national de la FNAUT