/fdata%2F0111704%2Favatar-blog-3462769-tmpphpxjy5J5.png){kind=avatar}
les sénateurs à l’assaut de la taxe kilométrique poids lourds ...
du projet de Loi de Finances ... L'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT réagit !
Alors que progressivement les pays européens adoptent le principe de faire payer au transport ses coûts réels qui sont largement sous évalués dans le domaine des modes routiers, que certains pays ont déjà adopté la taxe kilométrique (comme la RPLP). La FRANCE serait sur le point de renier un de ses engagements du Grenelle.
Projet de Loi de Finances : les sénateurs à l’assaut de la taxe kilométrique poids lourds !
Après un vote en demi-teinte à l’Assemblée Nationale, ce sont maintenant les Sénateurs qui doivent examiner l’article 60 du projet de Loi de Finances pour 2009 sur la « taxe kilométrique poids lourds ». Plusieurs amendements ont d’ores et déjà été déposés et sont susceptibles de vider totalement de son sens un engagement fort issu du Grenelle de l’environnement. France Nature Environnement s’en inquiète.
Un engagement fort du Grenelle déjà mis à mal par l’Assemblée Nationale .
Lors des débats menés à l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi Grenelle 1, l’engagement n°45 du Grenelle de l’environnement visant l’introduction d’une éco-redevance poids lourds a été déjà fortement réduit. Des mesures d’atténuation pour certains territoires ont par exemple été introduites.
Michel Dubromel, responsable du réseau transports et mobilité durables à FNE commente les votes en cours : « L’article 60 du projet de loi de finances est censé être une application pratique de l’engagement du Grenelle. Mais les premiers votes à l’Assemblée nationale ont déjà fortement dénaturé cette mesure avec des amendements qui ont par exemple abaissé le niveau de perception. Il n’est plus possible de remettre en cause un engagement qui a déjà fait l’accord d’un compromis. »
Les sénateurs peuvent encore agir !
Certains amendements déposés sur le bureau du Sénat proposent, par exemple, de réduire toujours plus le montant déjà très bas de la future taxe. La France subit fortement les impacts négatifs du transport routier de marchandises sur l’environnement. Il est aujourd’hui plus que nécessaire de traduire en actes politiques des engagements concrets pris avec l’ensemble des partenaires de la société civile il y a plus d’un an.
France Nature Environnement souhaite vivement que les sénateurs mesurent l’enjeu de l’introduction d’une taxe kilométrique poids lourds et que des amendements à la hauteur des engagements du Grenelle soient votés. Il faut que l’Etat se donne les moyens de financer les solutions proposées dans le cadre du Grenelle !
jeudi 27 novembre 2008