Grenelle suite et fin (6)

Les mesures préconisées par le Grenelle dans le domaine des Transports (suite)

En bleu figurent les intertitres, les commentaires de la FNAUT.

1.2.6 Mécanismes incitatifs

Création d’une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé.

Taxer les poids lourds pour qu'ils contribuent réellement à payer leurs coûts externes (pollution et dégradation du milieu) voilà une bonne idée mais entre la théorie et la pratique il y a un gouffre.

En région Alsace, ce système a été adopté politiquement pour lutter contre le transit PL par la plaine d'Alsace. Cela évite ainsi aux poids lourds de passer par l'Allemagne qui a adopté la une taxation ou redevance poids lourds de type RPLP. Mais voilà les Décrets d'application ne sont toujours pas sortis.

Objectif : mise en place effective en 2010. Modes de compensation via divers mécanismes et reprise en pied de facture.

Affectation de cette ressource aux infrastructures ferroviaires (AFITF). Demande de révision de la directive Eurovignette en vue d’une meilleure intégration des coûts environnementaux. Le montant de la taxe, qui doit pouvoir être répercuté, serait fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale et du nombre de kilomètres parcourus.

Donner un avantage comparatif aux véhicules peu émetteurs par une éco-pastille annuelle modulée sur les émissions de polluants (dont CO2 et particules) des voitures, avec un système de bonus/malus annuel.

Un système innovant mais pas rétroactif ...

Progressif et significatif, le système concerne les nouveaux véhicules. Il aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile. Cette écopastille pourrait être complétée par une prime incitant à mettre à la casse les véhicules dans un premier temps de plus de 15 ans (généralement les plus polluants) en cas d’achat d’un véhicule faiblement émetteur et en ligne avec les dernières technologies pour éviter les émissions de particules fines.

L’essentiel de toute nouvelle ressource environnementale mise en place au regard du changement climatique pourrait être affectée au financement des projets de transports peu émissifs (AFITF), et aux collectivités territoriales pour le financement des actions des plans climat-énergie territoriaux, notamment le développement des transports en commun.

TABLE RONDE – récapitulatif

Le 23/11/07 p 5/33

#Transport et Environnement