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L'avis de la FNAUT sur la loi-cadre sur la continuité du service public de transport.
Sujet d'actualité de la semaine, après avoir été au coeur de la campagne électorale, le dossier du service minimum ou garantie vient de faire l'objet d'une prise de position de l'association au niveau national.
La FNAUT favorable aux orientations du projet de loi-cadre sur la continuité du service public de transport.
Si les grèves ne sont pas le principal sujet de préoccupation des usagers des transports collectifs, elles représentent cependant pour eux une gêne considérable et doivent devenir moins fréquentes et moins pénalisantes. Les grèves ont par ailleurs un impact très négatif sur l’image du transport collectif auprès des automobilistes, qui en sont les usagers potentiels, et des responsables politiques, qui en sont les financeurs.
La FNAUT souhaite donc que les droits des usagers soient mieux reconnus et qu’un compromis satisfaisant soit trouvé entre le droit de grève et le droit au transport. Abordant ce problème de manière pragmatique, elle estime qu’une législation nouvelle, réglementant autoritairement le droit de grève et introduisant une éventuelle réquisition des personnels grévistes, n’est pas nécessaire.
La grève : la galère des usagers
Le projet de loi-cadre présenté par le Ministre du Travail répond, pour l’essentiel, aux demandes de la FNAUT, à savoir :
- prévenir les grèves par un dialogue plus efficace entre syndicats et directions des entreprises de transports ;
- mettre en place des contrats entre autorités organisatrices et entreprises de transports permettant de définir un niveau minimum de service, en fonction des situations locales et en concertation avec les représentants des usagers, d’informer correctement les usagers sur les services maintenus en cas de grève et d’indemniser les usagers lésés par la grève.
La FNAUT souhaite que les autorités organisatrices, les directions des entreprises et les syndicats suivent les recommandations de la loi-cadre et parviennent rapidement à des accords analogues à ceux qui existent déjà au sein de la RATP (prévention des grèves par la procédure d’alerte sociale) ou entre certaines régions (Alsace, Ile de France) et la SNCF (contrats définissant un service minimum). Il est de l’intérêt de tous de systématiser les procédures qui ont fait la preuve de leur efficacité.
La FNAUT demande enfin que l’Etat et les collectivités territoriales lancent un programme ambitieux de développement des transports collectifs permettant à la fois de rassurer les salariés de ce secteur, et de répondre aux attentes quotidiennes des usagers et aux défis de la dépendance pétrolière et de l’évolution climatique.
Communiqué de presse
Contact : Jean Sivardière, Président de la FNAUT