8 Juin 2007

Publié par Fnaut Pays de la Loire

Les Réponses sur la circonscription de Château-Gontier

Voici l'état des réponses reçues par la FNAUT à la date du jeudi 7 juin 2007.

Réponse des candidats sur la circonscription 53 02 (CHATEAU-GONTIER) :

LISTE DES CANDIDATS Deuxième circonscription 53-02

	titulaire		Réponse et date
	Katell MAUTIN	FN
DS	Marc BERNIER	UMP	X 6 juin 2007
	Sophie LEFORT	MPF
	Martine AMELIN	LO
	Dominique NOIROT	LCR
	Jean Yves GRIOT	Vert	X 1 juin 2007
	Linda BRUNEAU	PS
	Claudette LEFEBVRE	PC
	Elisabeth DOINEAU	UDF-MD	X 13 juin 2007
	Vincent SAULNIER	*SE/DD*	X 5 Juin 2007
	Guy ROUSSEAU	SE
	Joseph GAUDIN	L F A
	Brigitte ANGIBAUD	M PRE

Questionnaire

Politique des transports et environnement

1. Quelles sont vos propositions en matière de transport et en particulier de transport collectif ? En tant que député(e) quels seraient les moyens que vous voudriez mettre en avant ou les lois qui vous sembleraient prioritaires dans le secteur des transports pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique?

Le secteur des transports contribue pour 26 % à l’effet de serre, et sa part est en augmentation. Il est urgent d’inverser la tendance. Il faut agir dans deux directions : re- localiser les productions qui peuvent l’être pour réduire les volumes à transporter d’une part, développer les transports collectifs et le transport des marchandises par rail ou voie d’eau, d’autre part.

Concrètement il faut abandonner les projets autoroutiers et réaffecter les budgets vers le rail, et les voies d’eau pour le fret, vers les trains régionaux et TGV pour les voyageurs. En ville, il faut donner la priorité absolue aux transports collectifs.

Un territoire quel qu'il soit ne saurait se développer s'il ne dispose d'une infrastructure d'axes de communication suffisamment dense et ramifiée pour permettre à ses habitants de pouvoir se déplacer de façon optimale.

Les axes routiers, parce qu'ils permettent facilement de mailler un territoire, font partis des équipements que tout élu, et à fortiori un député, se doit de renforcer pour garantir un développement à son territoire. Dans le même objectif, les transports collectifs par autocars ou trains constituent également des pistes privilégiées et recherchées.

Cela étant, les incertitudes liées aux pénuries annoncées du pétrole tout autant que le réchauffement climatique nous incitent à envisager une politique de transport collectif sous l'angle du développement durable.

Parallèlement, et outre le désenclavement de Château Gontier Bazouges, il convient d'agir plus généralement sur celui du sud-Mayenne.

Là encore, des besoins existent notamment la nécessité de renforcer la RN 171 - Axe Laval/St Nazaire via Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé/Pouancé/Nozay. La mise en 2x2 voies de la sortie sud-ouest de Laval, dans la partie comprise entre le rond-point de la polyclinique et la RD 112, constitue à l'évidence une avancée significative.

Cela étant, son impact pour le développement du sud-Mayenne reste très limité. Il faut donc poursuivre cet effort de désenclavement.

A l'instar de la RN 171, la mise en 2x2 voies de la RN 162 Laval/Angers via Château Gontier Bazouges demeure également une priorité, la priorité, au regard du trafic conséquent (notamment poids-lourds) supporté par cet axe routier.

Sachant les délais importants de mise en œuvre des projets (10 à 20 ans), il est urgent d'initier rapidement une mise en 2x2 voies complète de cet axe routier majeur et vital pour l'économie de notre Département.

Pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique en matière de transport, je suis convaincu qu’il est nécessaire d’encourager les Français à changer leur comportements quotidiens, en les incitant d’une manière ou d’une autre à moins utiliser leur véhicule individuel et à privilégier les transports en commun. Mais pour y parvenir et que ce changement d’habitudes soit naturel, il faut développer des transports en commun rapides, confortables, sûrs, et circulant sur une large amplitude horaire pour satisfaire aux besoins du plus grand nombre.

Pour ce qui est des transports longs, j’estime qu’il est urgent de développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer, qui sont moins polluants que les transports routiers. Pour autant, le développement de ce type de transport, notamment par voie maritime, ne peut être envisageable que si un contrôle international veille scrupuleusement aux règles de circulations et à l’état des navires de transport maritime. De plus, la densité du trafic de poids lourds entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, qui fait de la France une zone de fret routier sans communes mesures, avec les conséquences que l’on connaît, implique qu’il faille développerà tout prix des moyens de substitution moins polluants et plus protecteurs de l’environnement. Il me semble donc urgent d’engager une réflexion de grande envergure sur les travaux d’infrastructure les plus utiles pour l’avenir.

La ligne Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant

2. Votre circonscription est traversée par la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant / Montoir de Bretagne (St Nazaire) inaugurée à la fin des années 1870. Le tronçon Sablé / Château-Gontier est ouvert au trafic fret et sur la section Château-Gontier / Segré le trafic s’est arrêté en septembre 1994. Quelle est votre position concernant cette voie de chemin de fer sachant que c’est la seule possibilité d’offrir une alternative au mode routier ?

Cette voie ferrée qui irrigue la région des Pays de la Loire depuis le grand port de Montoire est une chance et un atout. Il faut bien entendu la conserver et engager dès maintenant les études pour sa remise en service.

Le train apparaît dès lors comme une alternative intéressante au transport routier, encore faut-elle qu'elle soit économiquement réaliste. En ce sens, l'étude lancée par le Conseil Régional des Pays de la Loire concernant la réouverture d'une ligne TER de voyageurs entre Château-Gontier et Sablé-sur-Sarthe me semble de nature à pouvoir juger du potentiel client et à démontrer la faisabilité financière d'une telle opération

En d'autres termes, je suis favorable à la réouverture de cette ligne voyageur Château-Gontier / Sablé, encore faut-il qu'au nom de l'intérêt général le contribuable (qui inévitablement sera mis à contribution) y retrouve son compte.

S’agissant du tronçon ferroviaire Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant / Montoir de Bretagne, je suis plutôt favorable à sa réouverture et à la mise en place de liaisons régulières pour desservir toutes les villes de la ligne. Pour autant, l’exploitation de cette dernière dépend du bon vouloir de la SNCF qui est la seule à pouvoir en apprécier l’opportunité. Or, si cette ligne ferroviaire a été fermée en 1994, c’est que les usagers qui en justifiaient le maintien se sont peu à peu détournés de ce mode de transport. Mais inversement, je doute que la réouverture de cette ligne fasse changer les pratiques des usagers qui semblent préférer la voiture aux transports en commun. Aussi, pour revendiquer sa réouverture, il faudrait pouvoir démontrer que cette ligne serait utilisée par une clientèle importante et constante, afin que cela puisse correspondre aux exigences commerciales de la SNCF. Si tel est le cas, vous pourrez compter sur mon soutien pour, d’une part, demander qu’une étude d’impact soit établie et, d’autre part, pour intervenir auprès des autorités compétentes pour défendre le bien-fondé de ce projet.

3. Les élu(e)s locaux, depuis l’apparition du dossier de Rocade Sud notamment, évitent de se prononcer sur la question de fond : Le sud Mayenne peut-il décider, aujourd’hui de se couper irrémédiablement, de Nantes, de Châteaubriant, d’Angers, de Paris et du réseau ferroviaire dans son ensemble ? Qu’en pensez-vous ?

Je constate à regret qu’une majorité des élus du conseil communautaire considère que le train à Château Gontier, c’est du passé ! Ce sont précisément eux qui n’ont pas de vision d’avenir, ni le souci du devenir de la planète. Le retranchement et le déclassement des voies seraient une énorme faute. Il faut cependant noter que quelques élus deviennent réceptifs aux arguments développés par la FNAUT et l’association ROCAD.

Pour ce qui est de la rocade Sud, il est vrai qu’elle est dans tous les esprits et que sa mise en œuvre donne l’impression de mettre sous le boisseau les autres projets dont vous parlez. Sur ce point, il faut bien avoir à l’esprit que la ligne TGV répond à un programme de désenclavement national et régional, notamment à l’égard de la Bretagne, ainsi qu’à des priorités budgétaires. Les deux projets – celui de la ligne Sablé / Châteaubriant et la ligne TGV – doivent avant tout être considérés comme des projets complémentaires et non concurrents, comme vous le laissez sous entendre. Qui plus est, leur mise en place répond à des contraintes budgétaires qui font qu’ils ne peuvent pas être traités simultanément, mais l’un après l’autre

4. Depuis 2001, suite aux diverses actions de la FNAUT pour obtenir le retour du train sur cet axe, plusieurs décisions administratives et juridiques[1] sont venues conforter notre volonté de préserver l’emprise de la voie. Tout irait pour le mieux, si le projet de Rocade Sud[2] de Château-Gontier ne venait annihiler toutes perspectives de réouverture.

Ce projet dont le coût a plus que doublé (8,85 millions d’€ lors de l’Enquête Publique) atteint actuellement les 15 millions d’Euros (sans tenir compte de la dépréciation financière des biens immobiliers des habitants d’AZE). Ce projet obsolète, archaïque, impopulaire a 20 ans d’âge et il cumule tous les inconvénients à la différence du barreau Nord. Dans le contexte actuel de lutte contre les gaz à effet de serre, ne serait-il pas plus sage d’exiger de la part de l’Etat qu’il revoit ce projet au profit d’un choix alternatif pour le contournement de Château-Gontier, tout en préservant le retour du train sur l’ensemble de cet axe ?

Corollaire de cette perspective de réouverture ferroviaire de la ligne Château-Gontier/Sablé, le désenclavement routier de Château Gontier Bazouges rendu indispensable eu égard aux éléments ci-après :

La ville de Château-Gontier Bazouges représente un nœud routier d'importance dont les axes principaux sont constitués par l'itinéraire d'intérêt régional Laval / Nantes et par la route nationale RN 162 Laval (53) / Angers (49).

Cette route a connu une augmentation de trafic de 70 % sur la période 1985/2000, évolution nettement supérieure à la moyenne de celle constatée au niveau national.

Plus récemment, l'analyse des trafics réalisée par l'Equipement en 2000 fait apparaître un engorgement très significatif sur l'agglomération notamment dans le secteur sud légitimant à titre prioritaire une rocade sud et, à court terme, un barreau de liaison au nord, entre la RD 1 et la RN 162.

Les comptages effectués en février 2004 démontrent à l'évidence une augmentation significative et régulière du trafic sur l'agglomération, principalement en deux points particulièrement sensibles puisque situés en secteur fortement urbanisé :

Secteurs	Trafic 2000	Comptage 2004	Evolution
Rue Garnier	19.768 véh/jour	21.887 véh/jour	+ 11 %
Avenue Joffre	12.048 véh/jour	12.249 véh/jour	+2 %

La situation est donc réellement préoccupante surtout lorsque l'on sait que les projections de trafic à l'horizon 2020, sont d'ores et déjà approchées.

Le projet de rocade sud se doit en conséquence d'être réaliser dans les plus brefs délais afin de permettre :

1) Une sécurisation de la partie urbaine de la RN 162 : De nombreux accidents de piétons ont été malheureusement constatés avenue Joffre et rue Garnier, étant précisé que pour cette dernière portion, en 2 fois 2 voies, trop d'automobilistes l'utilisent comme créneau de dépassement des poids-lourds qui transitent par l'agglomération.

2) Un développement de l'agglomération : Eu égard à la présence de la rivière La Mayenne, tout développement équilibré des 2 rives nécessite des franchissements en nombre suffisant.

Enfin, la réalisation d'un pont au nord pour relier les RD 1 et RN 162 apparaît incontournable. Conscient des coûts importants d'une telle réalisation à raison des ouvrages d'art à édifier, cette perspective doit néanmoins être défendue et intégrée dans les documents d'urbanisme, et ce, pour une mise en œuvre à moyen terme.

Concernant le projet alternatif dont vous parlez, je crains que cela ne retarde une fois de plus ce projet qui dure – comme vous le rappeliez – depuis près de 20 ans. Faut-il prendre ce risque, même si cela doit retarder d’autant plus le projet de réouverture de la ligne Sablé / Château-Gontier/Segré/Châteaubriant ? Quoi qu’il en soit, même si je suis résigné à admettre que la nouvelle ligne TGV n’aura aucune incidence directe pour la Mayenne, et que notre département ne peut empêcher la Bretagne de se « rapprocher » de Paris, je reste néanmoins intimement persuadé de la complémentarité du train à grande vitesse et du TER qui pourrait desservir la ligne Sablé / Châteaubriant.

Rapprochement avec la Région, virgule de Sablé [3]

5. Le fuseau de la future ligne TGV, passant au voisinage de Sablé, peut permettre grâce à l’aménagement d’un raccordement province/province de recréer à partir de Laval une liaison directe avec Angers / Nantes, et permettre enfin de raccorder notre département à la Région.

Cet aménagement mineur (moins de 2 km), proposé par la FNAUT a recueilli le vote favorable du département, de la CAL, de plusieurs conseils de développement et des 2 Conseils Economiques Régionaux (Pays de la Loire et Bretagne)... Il dépend maintenant de la réalisation du TGV Ouest même s’il n’était pas envisagé dans l’Avant Projet Sommaire (APS) pour la LGV. Une étude régionale est en cours. Quelle est votre position ?

Bravo pour cette proposition de la FNAUT.

La virgule de Sablé me semble tout autant être d'un intérêt majeur pour relier deux lignes ferroviaires à fort potentiel mais également pour mailler notre territoire en dessertes régionales et interrégionales. En outre, ce désenclavement ferroviaire connecterait enfin directement les habitants de l’arrondissement de Château-Gontier à Laval, Angers, Nantes et Paris.

Partisan inconditionnel du désenclavement de notre département et notamment de son ouverture vers les grands pôles économiques de la Région des Pays de la Loire, j’avais, en tant qu’élu du Conseil Général de la Mayenne, voté en faveur de l’aménagement d’un raccordement permettant la liaison directe de Laval avec Angers/Nantes. En outre, la convention, signée au Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, le 30 janvier 2007 – que j’avais défendue auprès de Dominique PERBEN – garantit le maintien du nombre d’arrêts et la qualité des dessertes du T.G.V., notamment pour la gare de Sablé.

Démocratie participative

6. Dans certaines situation la société civile et les associations en particulier sont obligées de saisir la justice administrative contre des décisions administratives arbitraires. Les recours sont rarement suspensifs. Tant que les dossiers ne sont pas jugés, l’action contestée se poursuit avec des conséquences irrémédiables. Pourtant depuis 2001 les décisions contestées sont annulées par le Conseil d’Etat et les Tribunaux Administratifs confirment les arrêts de la juridiction administrative suprême. Seriez-vous favorable à une modification de la loi pour que tous les contentieux soient suspensifs ?

Le problème est d’autant plus aigu que les délais pour des recours devant les tribunaux administratifs sont particulièrement longs. C’est pourquoi, je ne suis pas certain que tous les recours doivent être suspensifs. Je souhaiterai, sur cette question, consulter des hommes de loi.

Vous fustigez tout d’abord l’effet non suspensif des recours administratifs qui empêche que l’action contentieuse d’une personne habilitée à agir mette un terme provisoire au caractère exécutoire des décisions administratives, le temps que la juridiction saisie se soit prononcée. Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce principe, qui repose sur la présomption de légalité des actes administratifs, a été érigée en règle fondamentale du droit public par le Conseil d’Etat (arrêt CE, Ass., 2 juillet 1982, Huglo). Il existe une dérogation à ce principe, introduit par la loi du 4 février 1995, qui consiste à reconnaître un caractère suspensif aux déférés préfectoraux diligentés contre les actes des collectivités territoriales. Cette dérogation pourrait être étendue à tous les justiciables. Pour ma part, je ne serais pas opposé à remettre en cause le principe de la légalité des actes administratifs, et par la même celui de l’effet non suspensif des recours, notamment en développant la suspension provisoire d’exécution. D’ailleurs, le principe du respect des droits de la défense impose de pouvoir obtenir le sursis à exécution de la décision attaquée. A défaut, au même titre des dérogations qui peuvent exister en matière de travaux sur les monuments historiques ou de reconduites à la frontière, je serais assez favorable que les recours – dans le cadre des grands travaux ayant un impact sur la nature ou l’environnement ou qui présentent des exigences d’intérêt général – aient un effet suspensif et qu’ils soient traités dans l’urgence pour éviter de bloquer inutilement les projets qui peuvent présenter un intérêt majeur pour la population.

7. L’ordonnance du 9 juin 2005 a modifié le mode des consultations concernant les déclassements des lignes. Cette nouvelle procédure ne renforce pas la transparence et la démocratie. Pour la FNAUT tout projet de déclassement de ligne devrait faire l’objet d’une évaluation prospective sérieuse puis être soumis à enquête d’utilité publique comme c’est le cas quand il s’agit d’aliéner le moindre chemin vicinal. Qu’en pensez –vous ?

Oui, un projet de déclassement de ligne mérite une évaluation sérieuse et une enquête publique car les enjeux vont au delà de la rentabilité immédiate : quel service pour les usagers, quel aménagement du territoire, quelle politique des transports ?

Ensuite, concernant l’ordonnance du 9 juin 2005, j’estime que tout déclassement d’une ligne devrait, au préalable, faire l’objet d’une étude d’impact objective et plurilatérale, afin que tous les acteurs et les usagers du service public en question y soient associés.

Réponse globale

J'ai bien reçu vos courriels et je vous en remercie sincèrement. Malheureusement, nous sommes tellement sollicités pendant cette campagne que c'est difficile de répondre à tous et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je n'ai eu ni le temps ni les moyens humains pour vous répondre avec précision. J'ai préféré m'abstenir plutôt que d'avoir une réponse évasive. Toutes les questions étaient extrêmement intéressantes, j'apporterai plus tard ma contribution au débat, mais j'ai besoin d'examiner ces dossiers avec attention. Pour tous ces sujets, en tant qu'élue locale, j'ai toujours privilégié le débat et la concertation, c'est pourquoi je considère qu'il faut associer largement la population et tous les collectifs associatifs. (E. Doineau le 13/06/07)

Déclaration complémentaire

#Spécial Election Législative