Transports et Grenelle de l’environnement :

le fret ferroviaire est à contre-sens

La SNCF communique actuellement sur les grosses difficultés financières que rencontre sa branche Fret ferroviaire, avec comme conséquence l’abandon possible de l’activité du wagon isolé* qu’un audit a qualifiée d’activité non pertinente . Si cette activité est abandonnée, ceci représente près de 10 milliards de tonnes kilomètre pour l’année 2008 (l’équivalent de plus de 2 millions de poids lourds !) soit plus de 25% de l’activité fret ferroviaire.

Réaction et propositions des associations

Conformément à la loi Grenelle, le gouvernement affiche un objectif à court terme « une croissance de la part du fret non routier et non aérien de 25% à l’horizon 2012 par rapport à 2006 », objectif de plus en plus impératif au regard des urgences climatiques. Face aux annonces de la SNCF, le gouvernement refuse l’abandon du service wagons isolés….mais refuse aussi toute aide. Solution élégante pour obtenir rapidement au moins une perte de 25% des volumes du fret ferroviaire et une application parfaite des engagements du Grenelle…. Mais à contre sens !

A contre sens ... plus de route ! les engagements et les grands discours du Grenelle non respectés 

Si le gouvernement souhaite maintenir ses objectifs, il doit intervenir de façon active et non pas se contenter d’observer. La desserte ferroviaire effective de tous les territoires est un sujet d’intérêt général. Le risque d’un décrochement des entreprises et territoires français de l’Europe ferroviaire est réel. A ce titre, des décisions stratégiques s’imposent. Nous proposons quelques pistes :

- Prendre réellement et fermement le dossier en main au niveau gouvernemental : nommer un Monsieur /Madame Fret Ferroviaire indépendant de la SNCF et de RFF, qui devra s’assurer de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ;

- Mettre tout en œuvre pour la mise en place rapide des dessertes fines des territoires avec l’appui des collectivités, notamment par le projet « Opérateurs Ferroviaires de proximité »**, freiné par la SNCF depuis de nombreuses années ;

- Appliquer, au nom de l’intérêt général, une tarification spécifique et très faible sur les péages d’infrastructure *** sur l’activité de regroupement des wagons isolés, quitte à augmenter ceux des trains entiers ;

- Stopper tous les projets en faveur du mode routier qui défavoriseraient encore plus le fret ferroviaire (projets d'autoroutes, généralisation du 44 tonnes, expérimentation de méga camions, mesures fiscales…).

 Fret entre Pré en Pail et Alençon (photo Marc Lerochais)

Les échecs organisationnels de la SNCF ne doivent pas remettre en cause cette activité de transport de marchandises, présentant des avantages environnementaux évidents.

Face à une position d’attentisme de la part de l’Etat et de la SNCF, nous demandons que des actions en faveur du fret ferroviaire soient mises en œuvre au plus haut niveau. La première de ces mesures doit être le maintien, voire le développement, du wagon isolé et non son abandon. Elles doivent assurer la pérennité du transport ferroviaire et s’inscrire dans un plan de grande ampleur pour les années 2020 – 2025. Comment l’Etat tiendra-t-il ses engagements de transfert modal en transport marchandises et notamment le passage de la part du non routier et non aérien de 14% à 25% à l'échéance 2022 ?

Le Changement drastique de stratégie dans les transports, affiché au Grenelle de l’environnement, doit s’appliquer également au fret ferroviaire…Les choix à faire ne sont pas seulement économiques mais également environnementaux : c’est réellement le moment de mettre en œuvre la rupture annoncée.

Mardi 16 juin 2009

Communiqué de Presse Commun

FNAUT / FNE  / Réseau Action Climat France /  Les Amis de la Terre

* : wagon isolé : collecte et regroupement de wagons à partir des sites des clients de la SNCF, pour constituer un train entier

** : projet « Opérateurs Ferroviaires de proximité » : projet de la SNCF visant la prise en charge de la desserte ferroviaire locale par des acteurs économiques privés.

*** : péage d'infrastructure : péage payé par tout utilisateur du réseau ferroviaire à RFF. EN réduisant ce coût d'utilisation, on favorise le wagon isolé ( par rapport à la route) alors que le "train entier" est moins sujet à la concurrence routière.

C'est maintenant ou jamais !

Comme vous le savez, l'étude d'opportunité de réouverture de la ligne Thouars - Parthenay - Niort aux voyageurs est lancée depuis décembre 2008.

Les premières données sont tout à fait encourageantes et peuvent présager une réouverture. Seulement, rien n'est acquis pour autant.

C'est pourquoi, l'Association pour le Développement du Transport Ferroviaire Thouet Sèvre Niortaise (ADTFTS) invite l'ensemble des citoyens, des élus, des entreprises... à signer la NOUVELLE PETITION appuyant la nécessité de réouvrir la voie ferroviaire reliant du nord au sud le département des Deux-Sèvres tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux du XXIème siècle. Nous devons aller au bout de l'action !

Des actions de même nature existe en France. Nous ne sommes pas des cas isolés. Vous trouverez les informations correspondantes sur le site www.france-rails.fr.

Votre signature est très importante, associée à toutes les autres, nous pouvons réussir ce dessein collectif !

Rejoignez nous et signez la pétition ici . Et Faites suivre à vos proches, ami-e-s et autres contacts... 

 

Pascal BIRONNEAU

Pdt de l'ADTFTS

16, rue Blaise Pascal

79200 PARTHENAY

www.train-thouet-sevre.fr

Voici la suite du compte rendu des dépositions des défenseurs appelés à la barre pour affirmer leur opposition au projet .

Les Notes sont de Catherine Edé, sauf les interventions de G. Poisson et G. Denigot reçues par mail et insérées telles quelles. Pour le site Internet quelques mises en forme ont été nécessaires.

Rappel des faits :

Le mercredi 14 janvier 2009, des sondages géotechniques sont effectués à Notre Dame par le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Des prélèvements de terre sont placés dans un véhicule. Un manifestant brise une vitre du véhicule pour récupérer des échantillons, les gendarmes interviennent, un autre manifestant vient soutenir son camarade. Tous les deux sont interpellés et placés en garde à vue. Ils sont libérés le lendemain.

Gilles DENIGOT, conseiller général de St-Nazaire.

« Hier, Mr Le Président, j’étais sur le site devant 10 cars de gardes mobiles. J’étais présent pour m’opposer moi aussi aux forages sur le site agricole de Notre Dame des Landes. 

Je suis opposé à ce projet, car il est inutile, nuisible et  coûteux.

Ce projet est inutile car nous avons  déjà un aéroport international,  qui  dans son dispositif actuel tourne à 30% de ses capacités. Je vous invite Mr le Président à prendre le temps de regarder comme je l’ai fait moi-même, l’excellent diaporama que l’ACIPA expose. Je doute que vous puissiez alors trouver des arguments personnels  qui vous empêchent de comprendre leur lutte contre ceux qui leur volent la terre.

Ce projet est nuisible, car cet aéroport détruirait 2000 ha de terre agricole dévolues à une grande partie de la production laitière de notre région, détruirait  des bocages et des espaces riche pour la  biodiversité, détruirait 80 exploitations agricoles, c'est-à-dire les vrais emplois utiles et non dé-localisables.

Vous ne pouvez, Mr le Président être insensible  à la défense de la terre nourricière.

Ce projet est coûteux, car personne à part les promoteurs  et les élus français qui les croient ne sait sortir un tel ouvrage pour 581 millions d’€. Tous les chiffres montrent que le coût réel pour les autres aéroports en Europe et dans le monde est de 4 à six fois plus élevé.

                                                                            Manifestation contre ND des Landes

Je suis là aujourd’hui pour soutenir cette action légitime de désobéissance civile. Pour soutenir ces militants, ces agriculteurs pacifistes, qui veulent vivre sur leur terre et la transmettre comme un service public aux générations futures.

Quel tribunal aurait aujourd’hui l’idée de condamner Gandhi ou Lanza des Vasto ? Mr le Président, nous sommes les enfants de ces hommes là, et je partage l’opinion si bien exprimée d’Hannah Arendt lors quelle dit : « il y a une  distinction à faire entre la désobéissance civile et le mouvement criminel. Alors que les criminels violent la loi de manière clandestine, la désobéissance civile réclame  et clame sa désobéissance et ne cherche surtout pas à la cacher. Alors que les criminels peuvent user et abuser de toute forme de violence, la désobéissance civile bannit la violence sous toutes ses formes’ C’est d’ailleurs ce dernier trait qui distingue fondamentalement la désobéissance civile de la révolution car celle-ci peut être violente. » Hannah Arendt  démontre comment et pourquoi  la désobéissance civile est un moteur indispensable à la démocratie, un support pour que la justice en tienne compte et un rempart aux régimes totalitaires.

Georges Bernanos rajoute "que la désobéissance civile apparaît nécessaire à la respiration de la démocratie. Loin d'affaiblir la démocratie, elle la protège et la renforce. "Il faut beaucoup d'indisciplinés, écrit t-il, pour faire un peuple libre."

Mr le Président, nous ne regrettons pas aujourd’hui que les paysans du Larzac se soient mobilisés dans les années 70, comme les opposants à NDDL le font aujourd’hui pour garder leur terre et pour que nous puissions encore produire et vendre du Roquefort. L’armée Française ne s’en est pas trouvée affaiblie…

Mr le Président, je ne veux pas que les électeurs qui m’ont élu et les autres citoyens puissent m’accuser de ne  pouvoir répondre aux besoins de la société, en collèges, en lycées, en écoles, en crèches, en hôpitaux, en lieux sportifs, en  personnels pour tous ces services publics utiles.

Je veux en tant qu’élu pouvoir me  regarder dans la glace  et ne pas  entendre nos enfants nous accuser d’avoir contribué, soit par laxisme, soit  par ignorance ou manque de courage à  accélérer les dérèglements climatiques et la disparition d’une alimentation de proximité qui soit  saine.  

Enfin, Mr le Président, ce n’est pas parce qu’une déclaration d’utilité publique est prononcée que les projets voient le jour. Rappelons-nous ici, de cette centrale nucléaire au Pellerin, puis de celle du Carnet, puis de ce projet de plus de trente qui consistait à étendre le port sur les zones sensibles de Donges Est… 

Tous ces projets ont tous été abandonnés. Tous étaient inutiles, nuisibles et onéreux pour les deniers publics. Pour autant, vous pouvez prendre l’avion sans problème à Nantes-Atlantique, pour autant nous ne manquons pas d’électricité, car nous en exportons et nous  gaspillons beaucoup,  pour autant les activités du Port vont enfin pouvoir se développer non pas à Donges Est, mais vers la mer, c'est-à-dire ou il y a de l’eau pour accueillir les navires marchands.

Mr le Président, ces hommes qui sont cités à la barre, ne sont pas deux, ils sont 500, ils sont 5000, et plus encore… Je fais partie d’eux et vous demande de me poursuivre pour les motifs que vous leur reprochez.

Si vous les condamnez en les considérants comme des délinquants, alors je crains que vous ayez participé à un jugement contraire à ce que  l’histoire des hommes dira d’eux.

Elle se souviendra qu’ils ont défendu la planète, contre les appétits financiers des entreprises de BTP et autres et que la majorité des politiques soutient faute d’avoir fait la « mutation culturelle » sur le monde à construire et non à détruire.

L’histoire se souviendra du courage de ses opposants qui luttent pour la terre, pour notre terre »

Jean-Paul NAUD, maire de NOTRE DAME DES LANDES

« A titre personnel je suis contre ce projet et en tant qu’élu j’y suis opposé également. Notre commune représente 3 740 ha, ce projet représenterait 1/3 à ¼ de son territoire.

Pas d’accord avec les promesses de développement économique qu’on dit lié à ce projet car il s’agirait plutôt de déplacement d’emplois du Sud Loire vers le Nord Loire.

En ce qui concerne la création d’entreprises, que ce projet se fasse ou non, la CCEG fera les mêmes zones d’activité.

Par contre, ce que l’on aura à gérer c’est un afflux de population et malgré les mesures compensatoire annoncées, les communes ne seront pas aidées pour la construction de nouveaux équipements publics…

Le choix du site est une aberration écologique avec la présence de ZNIEF de type 1 ou 2.

C’est un projet d’un autre âge, coûteux et surdimensionné qui ne va pas dans le sens du Développement Durable et de l’Agenda 21.

Il est prévu pour 9 M de passagers en 2050 : chiche, pourtant Nice a 10 M de passagers sur 370 ha et Genève 10 M sur 340 ha."

Jean-Jacques KOGAN, Vice-Président de la CCEG

« A titre de témoin, je ne connais pas les prévenus, mais je connais leur combat relayé par les élus de la CCEG, qui a adopté une délibération pour un recours juridique, et du Sivu Aéroportuaire.

Ce combat est ancien, obsolète, sans avoir été modifié par rapport à son emplacement, sa superficie (1250 ha prévus pour un aéroport à 9 M de passagers en 2050, alors que partout dans le monde des aéroports de 340 ha gèrent un trafic à 20 M de passagers).

On peut comprendre la colère des gens confrontés à ces aberrations.

Mme Michèle PIERSON, procureure

« Il n’appartient pas à l’institution judiciaire de juger le bien-fondé du projet… mais il y a les faits dont la matérialité n’est pas contestée par les prévenus. Le but de cette réunion était de s’emparer de ces échantillons pour retarder le chantier.

Le défenseur de M. David invoque la légitime défense, cela supposerait que le laboratoire n’était pas dans la légalité hors il agissait dans le cadre légal, un arrêté préfectoral a autorisé ces sondages effectués sur un terrain privé exploité par Mr Briand. Un protocole prévoit une indemnisation de 2000 €. »

L’avocat de la défense intervient alors car il n’a pas connaissance de ces pièces.

Le juge n’en tient pas compte et la procureure reprend : « La procédure a été respectée ; aucune infraction de vol ne peut être retenue à l’encontre du laboratoire. Pas de légitime défense car il n’y a pas d’infraction de la DDE."

Les infractions – dégradation de véhicule et vol de terre – sont constituées

Complicité Balej, le gendarme Lefeuvre a été ceinturé par Balej : état de nécessité ?

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Refus prélèvement ADN : le prélèvement était justifié.

La procureure  requiert la même sanction pour les deux prévenus :

-         refus prélèvement ADN : 2 mois d’emprisonnement avec sursis

-         vol et dégradation : 3 mois d’emprisonnement avec sursis

Après délibération, Rodolphe et Christian on été déclarés coupables et condamnés à  

2 mois d’emprisonnement avec sursis pour le vol

2 mois d’emprisonnement avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN.

            Dans notre série en cours « il faut lire les magazines des collectivités locales » nous ne pouvons pas, face aux  lecteurs du blog de FNAUT Pays de la Loire, ne pas réagir à la tribune du groupe d’opposition Démocratie 44 du Conseil général de la Loire Atlantique. Intitulée « Nouveau franchissement de la Loire : renoncer est une faute » elle est un plaidoyer pour un nouveau pont (gigansteque) entre ceux de Saint Nazaire et de Chéviré. Plaidoyer  essentiellement axé sur une critique de la procédure suivie tant par le Conseil général que par  la Préfecture qui a entériné le refus d’investissement de Patrick MARESCHAL qui lui constatait le…. non engagement de l’Etat. Plaidoyer reprenant aussi les vieilles antiennes sur l’accompagnement de la croissance démographique du Pays de Retz (évidente depuis la fin du péage sur le pont de Saint Nazaire), la nécessité de relier la Vendée à l’aéroport de Notre Dame des Landes dont l’utilité n’est pas mise en cause.

                 Nous préférerions que les mêmes élus, surtout ceux de l’agglomération nantaise moins soumis aux pressions locales, adoptent en la matière une logique plus proche du « Grenelle de l’Environnement » et renoncent au surinvestissement routier, à l’illusion des voies autoroutières facteur de développement (voyez le Nord, voyez la Lorraine). Peut être que FNAUT Pays de la Loire n’a pas assez soutenu sur ce point Patrick MARESCHAL lorsqu’il était venu en 2006 nous présenter à Chéméré ses analyses plutôt hostiles à l’étalement urbain.

                 Mais il n’est pas trop tard. Nous nous adresserons prochainement aux groupes du Conseil Général de la Loire Atlantique pour leur rappeler nos positions :

-           hostile à tout ouvrage créant une voierie routière  favorisant une circulation automobile dans des nouveaux territoires ruraux, facteur d’embouteillages au bout de quelques années et d’étalement urbain

-          favorables à l’optimisation de l’étoile ferroviaire nantaise (cadencement) et à sa coordination avec les services d’autocars du Conseil général

-          demandant une mise en œuvre rapide de nouvelles traversées en bateau de la Loire (St Brevin-St Nazaire, Paimboeuf-Donges et St Nazaire),

-          contre le projet d’aéroport alors que devraient  croître et être améliorées les liaisons ferroviaires au départ de Nantes (existantes ou à recréer : Nantes-Poitiers, contournement de la Région Parisienne, Nantes Bordeaux) délestant l’aéroport de trafics à moyenne distance

-          -favorables aux aménagements proposés ou à envisager (par exemple priorité aux voitures chargés et transport en commun, taxation en heure de pointe) sur le pont de Saint Nazaire qui ne doivent pas oublier le transport public alors qu’enfin on annonce des investissements sur le réseau STRAN de St Nazaire (que l'on aimerait revoir à St Brevin et Paimboeuf!)

Persister dans le gaspillage de deniers publics et la promotion d’un nouveau pont routier coûteux au dessus de la Loire ne serait pas une faute mais un crime contre l’environnement, contre la lutte contre les désordres climatiques, contre le véritable développement.