Communiqué de presse

Coup de rabot sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds : un pas en avant, deux pas en arrière

Le Premier Ministre François Fillon a confirmé jeudi dernier qu'il allait déposer un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de Loi de finance pour que la Bretagne bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds (TKPL). Cette exonération supplémentaire survient alors même que le dispositif ne sera mis en œuvre que mi juillet 2013. Réaction de France Nature Environnement.

Mauvais pour l’environnement, mauvais pour le budget

La Taxe Kilométrique Poids Lourds doit faire acquitter au poids lourds le coût des dégradations liées à l’usage de l’infrastructure routière. Les ressources issues de cette taxe permettront aussi de financer partiellement les modes de transports alternatifs tels que le rail et le fluvial et de réduire les distorsions de concurrence dont bénéficie encore le transport routier aujourd’hui.

Trois régions - Bretagne, Aquitaine et Midi Pyrénées – ont déjà obtenu un allégement de 25% en raison de leur éloignement des grands axes de communication l’espace européen. Le passage de 25 à 40 % d’allègement de taxe reviendrait à une perte de 70 millions d’euros de recettes alors même que l’Etat est endetté.

Pour Gérard Allard, spécialiste transports de marchandises à France Nature Environnement : « Les recettes prévues pour la Taxe Kilométrique Poids Lourds sont déjà faibles au regard de ce qui est pratiqué chez nos voisins. Cette modification reviendrait à vider le dispositif de sa substance – recettes diminuées, avantage compétitif rétabli pour le transport routier – et mettrait en péril son équilibre économique. De plus, cela créerait une nouvelle niche fiscale défavorable à la biodiversité et à l'environnement alors même que le rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité pointe du doigt celles qu'il faut déjà supprimer. »

Soutenons les modes de transport les plus écologiques

Pour Michel Dubromel, vice-président en charge des questions de transports à France Nature Environnement « Il est temps de sortir de la logique tout-routier. La solution réside dans la complémentarité rail-fluvial sur les longues distances et route pour les derniers kilomètres. Nous devons donc assurer une offre de fret ferroviaire et fluvial attrayante et efficace » 

Si le Premier Ministre souhaite aider l’économie bretonne et ses transports, qu’il le fasse plutôt en investissant «dans un projet ambitieux de transport ferroviaire de marchandises».

Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « il ne s’agit pas de défaire d’une main ce que patiemment nous avons fait de l’autre. »

France Nature Environnement demande aux parlementaires de rejeter cet amendement gouvernemental qui va à l’encontre des principes mêmes du dispositif et des objectifs de report modal soutenus par la France.

France Nature Environnement

Lundi 24 octobre 2011

L'analyse de FNE n'est pas si éloignée de celle de la FNAUT, que nous publierons prochainement...

Communiqué de presse

Agrocarburants : Monsieur le Président, manger ou conduire, il va falloir choisir !

Lors d'une table-ronde sur les choix d'investissements d'avenir dans les domaines des agrocarburants, Nicolas Sarkozy a nié toute opposition entre production alimentaire et énergétique, jugeant « propres » ces carburants d’origine végétale. Une provocation, selon FNE.

Oui, les agrocarburants impactent l’utilisation des terres

Les études scientifiques montrent que les objectifs fixés par l’Union européenne en matière d’utilisation d’agrocarburants (10% d’agrocarburants dans les transports d’ici à 2020), vont avoir un impact sur l’utilisation des terres agricoles en Europe et dans le monde. Les terres agricoles ne sont pas extensibles. Si des agrocarburants se mettent en place sur des terres agricoles, il va falloir, dans le monde, trouver d’autres terres pour produire de l’alimentation, au détriment notamment de forêts tropicales (phénomène appelé changement d’affectation des sols indirects ).

Oui, les agrocarburants impactent les prix des matières premières agricoles

Un rapport publié en juin par 10 organisations internationales dont la FAO, l’OCDE et l’OMC établit un lien entre l’augmentation mondiale de la production d’agrocarburants et la flambée des prix des denrées alimentaires. Il recommande l’abandon des politiques de soutien à la production ou à la consommation d’agrocarburants.

Non, les agrocarburants ne sont pas propres

Les experts estiment que pour répondre aux besoins européens, la production d’agrocarburants pourrait conduire à déforester, dans le monde, l’équivalent de 4 fois la surface de la Belgique (source IEEP ). Au final, certaines filières d’agrocarburants pourraient émettre plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles (source IFPRI).

Pour Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles : « Il est désormais avéré que les agrocarburants ont des conséquences désastreuses pour la souveraineté alimentaire, la biodiversité et le climat. Dans ces conditions, il est particulièrement déplacé de les considérer comme propres.»

Mercredi 28 septembre 2011

1/ Voir la vidéo explicative :

http://www.fne.asso.fr/fr/une-video-pour-comprendre-l-impact-des-agrocarburants.html?cmp_id=37&news_id=12261&vID=895

2/ Rapport “Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses” :

http://www.oecd.org/dataoecd/40/34/48152638.pdf

3/ Etude de l’IEEP (Institut pour une politique environnementale européenne) :

http://www.ieep.eu/assets/786/Analysis_of_ILUC_Based_on_the_National_Renewable_Energy_Action_Plans.pdf

4/ Evaluation du CASI induit par les agrocarburants par l’IFPRI (International Food Policy Research Institute) :

http://www.reuters.com/article/2011/07/08/us-eu-biofuel-factbox-idUSTRE7672XF20110708

Réseau Action Climat

Association spécialisée sur le thème de l’effet de serre et du changement climatique. Le Réseau Action Climat est le représentant français du réseau mondial d’ONG concernées par les changements climatiques, le "CAN : Climate Action Network", qui comprend environ 500 ONG sur les cinq continents.

Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif phare du discours politique national et local, ce phénomène reste encore mal maîtrise. la nouvelle publication du réseau action climat (voir) approfondit cette thématique sous l’angle climat-énergie et fait émerger de véritables pistes de progrès.

Entre ville et campagne, la maison individuelle, fortement plébiscitée, concilie plusieurs des principales attentes sociales contemporaines : l’accès à la propriété, l’intimité, la proximité temporelle aux services comme à la nature, l’espace vital et la mobilité.

Pourtant ce développement périurbain majoritairement non maîtrisé, qualifié « d’étalement urbain », induit une faible densité démographique dont les corollaires principaux sont une forte consommation d’espaces naturels ou agricoles, la multiplication des déplacements pendulaires et une lourde infrastructure de voies et de réseaux.

Carte extraite de  l'étude : L’occupation de l’espace dans le bassin nazairien État des lieux et évolutions : document introductif (Janvier 2010) 

Les conséquences de ce phénomène, en termes d’émissions de GES, de vulnérabilisation des territoires face aux impacts des changements climatiques ou de ségrégation sociale, ne sont pas soutenables. Ce constat est partagé depuis plusieurs dizaines d’années, et la lutte contre l’étalement urbain compte ainsi, depuis le vote de la loi Grenelle 1, comme objectif du droit de l’urbanisme.

Manque encore, cependant, un cadre national cohérent ainsi que des politiques territoriales ambitieuses et efficaces permettant d’endiguer ce phénomène.

Voir l'étude

Pour Nantes voir aussi sur ce site : http://www.mavilledemain.fr/abecedaire/47-etalement-urbain.html

La Semaine du Développement Durable va se dérouler du 1er au 7 avril 2011, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette à cette occasion rappelle que les transports représentent toujours 26 % des gaz à effet de serre émis en France et que ce secteur est le seul, parmi l’ensemble des secteurs émetteurs (industrie, habitat, énergie…), à poursuivre son augmentation, là où les autres sources émettrices ont vu leur émissions se stabiliser voire diminuer !

Dur.. Dur !!

Pour en savoir plus / voir le guide : "Se déplacer malin"

Retrouvez sur le Blog de la FNAUT, le communiqué de Presse de la FUBICY le mardi 5 avril !

La Fnaut Pays de la Loire soutient la campagne lancée par le comité central d'entreprise de la SNCF (le CCE-SNCF), associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF (le CE Fret).

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet cette campagne d'affichage à laquelle la FNAUT  adhère entièrement.

L'affiche de la campagne publicitaire : sauvons le fret !

Sauvons le fret ferroviaire !

À partir du 14 février, le CCE-SNCF, associé au CE Fret de la SNCF, lance une campagne pour la défense du fret ferroviaire.

Cette campagne prendra la forme d’affiches d’un format de 4×3 mètres en mode statique ou de 4×2 mètres en mode déroulant. Ces affiches seront apposées durant une semaine sur environ 1 900 panneaux dans plusieurs points de l’Hexagone.

Une telle initiative revêt de notre part un caractère inhabituel. La situation apparaît à bien des égards comme préoccupante, voire critique.

Entre 2000 et 2009, la part du fret ferroviaire a été divisée par deux, passant de 55,4 milliards de tonnes kilomètre (GTK) à 26,5 milliards de tonnes kilomètre (GTK).

Entre 2008 et 2010, les effectifs dédiés à Fret SNCF sont passés de 14 933 à 11 793 cheminots. En 2010, cette branche a connu une baisse de ses effectifs de 18,6 %.

Quelle entreprise serait en mesure d’encaisser un tel plan social ? Avec une part modale de l’ordre de 15 % (contre plus de 80 % pour la route), le fret ferroviaire en France est en déclin constant, bien loin de pays comme l’Allemagne (33 %), l’Autriche (37 %) ou la Suisse (40 %).

Dans un tel contexte, l’objectif, annoncé lors du Grenelle de l’environnement, de porter, d’ici 2022, à 25 % le volume des marchandises transportées en mode alternatif (fluvial et ferroviaire), sera difficile à atteindre.

Aujourd’hui, la SNCF s’apprête à porter le coup de grâce à l’activité du Wagon isolé, qui représente pourtant 60 % des trafics. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’offre : «multi-lots multi-clients» qui se profile est loin de séduire les chargeurs.

Somain, Villeneuve-Saint-Georges, Sotteville, Miramas… la liste des triages menacés de fermeture s’allonge, au point de se demander s’il ne s’agit pas de faire de la place aux opérateurs privés. Ce démantèlement risque en effet d’affecter définitivement les capacités de production de la SNCF.

Parallèlement, tandis que l’infrastructure ferroviaire est dans de nombreuses régions en mauvais état,  les pouvoirs publics continuent d’investir dans le transport routier, avec en 2010 des projets de construction de 819 kilomètres d’autoroutes supplémentaires.

Parce que le transport de marchandises et ses conséquences économiques, sociales et environnementales sont devenus de véritables enjeux de société, nous estimons que cette question ne peut se limiter à une querelle d’experts.

Le 15 juin dernier le CE Fret et le CCE, à travers un colloque, ont souhaité porter sur la place publique les résultats d’une étude réalisée par le cabinet d’experts Transversales. Syndicalistes, représentants des CER, élus locaux, chargeurs, ont été nombreux à participer aux deux tables rondes organisées autour de cette étude.

Huit mois plus tard, nous avons pris le parti de relancer le débat.

L’objectif est d’interpeller les citoyens, les élus locaux, les cheminots, les pouvoirs publics et la direction de la SNCF, autour de nos propositions alternatives.

Le dernier train sur Alençon / Pré-en-Pail (photo Marc LEROCHAIS)

Parallèlement, un site internet réalisé spécialement :  www.sauvonslefret.fr permet de consulter le rapport du cabinet Transversales, mais aussi tous les documents sur le fret produits par le CCE et le CE Fret depuis huit mois.

Nous souhaitons aussi donner à  ce site une assise locale, c’est la raison pour laquelle des liens renvoient vers les différents comités de soutien aux triages menacés de fermeture.

Enfin, nous souhaitons enrichir au fur et à mesure ce site des articles de presse, des échos et des réactions générés par cette campagne.

Le but est de susciter un grand débat national autour du transport ferroviaire de marchandises, au sein de l’EPIC* SNCF entreprise intégrée de service public.

D'autres liens : ici