Association régionale des usagers des transports des Pays de la Loire - FNAUT Pays de la Loire
Une vente d’emprise ferroviaire déclarée illégale.
Par un jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal administratif de Limoges ici a annulé l’autorisation de cession, par Réseau ferré de France (R.F.F.), d’une section de ligne (La Courtine-Ussel) du réseau ferré national, et surtout, enjoint audit établissement d’engager une action judiciaire « afin de faire constater la nullité des contrats » de vente déjà intervenus avec les communes riveraines. La résiliation de ces contrats permettra ainsi le retour dans le patrimoine de R.F.F. de cette emprise ferroviaire.
Gare de la Courtine (photo Olivier CHAMBON) Photo prise le 4 mai 2005 (voir site ici )
La fermeture de cette ligne ainsi que son déclassement -prononcés par RFF malgré les réserves de la région au regard du potentiel de trafic fret (bois)- avaient en effet été annulés par le même Tribunal en 2002 et 2005. Toutefois, les emprises ferroviaires ont été vendues aux communes riveraines peu avant l’annulation du déclassement.
Un jugement qui
va faire jurisprudence... avec des effets en Mayenne !
R.F.F. a en effet tendance à précipiter la vente des emprises ferroviaires avant l’annulation des déclassements contestés, espérant ainsi rendre définitive la disparition de ces lignes malgré les irrégularités commises au cours de la procédure de déclassement.
Ce jugement devrait faire jurisprudence et trouver à s’appliquer à toutes les lignes vendues malgré l’annulation du déclassement : Serqueux-Dieppe, Nantes-Poitiers, Laval-Mayenne, Gérardmer-Bruyères, Sablé-Chateaubriant…
La pratique de R.F.F. des « ventes précipitées » avant annulation des déclassements devient vaine, puisque les contrats de vente conclus dans ces conditions auront vocation à être résilisés par le juge judiciaire.
La portée de ce jugement est donc considérable et devrait donc conduire R.F.F. à faire preuve de plus de prudence dans les ventes d’emprises ferroviaires. Les projets de réouvertures de lignes promus par les associations et les régions ne seraient ainsi plus remis en cause par la précipitation de R.F.F. à se débarrasser de ces mêmes lignes.
Xavier Braud
Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera la conférence de l’ONU pour tenter de trouver un nouvel accord international sur le climat, à la hauteur de l’urgence et de la crise climatique.
Peril en la demeure
Le péril est connu, le défi immense. Cependant, les positions des parties prenantes diffèrent sur de nombreux points : l’ensemble des pays parviendront-ils à assumer leurs responsabilités passées, présentes et futures, à travailler de manière coopérative pour éviter l’emballement climatique ? Quels doivent être les objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays industrialisés ? Quelles actions doivent entreprendre les grands pays émergents ? Quel soutien financier et technologique doit être apporté aux pays en développement ? Quelle transition énergétique engager dès maintenant ? Les questions sont nombreuses et complexes, car elles engagent l’ensemble de l’humanité.
Le Sommet de Copenhague concerne l’ensemble de la société civile
Au niveau national, les positions et la stratégie de négociation française sont définies par le gouvernement et le Président de la République, dans le cadre de l’Union européenne. Toutefois, le Sommet de Copenhague concerne l’ensemble de la société civile (sphère politique, syndicats, associations) sans frontière partisane, parce que les décisions qui y seront prises engageront les Français pour les décennies à venir dans de nombreux domaines : politiques énergétiques, industrielles, sociales, relations avec les pays en développement…
Une Invitation lancée par Europe Ecologie
Europe Ecologie prend l’initiative du débat démocratique et a décidé d’inviter des responsables politiques, des associations et des syndicats à une rencontre unique le 21 novembre 2009 à Paris pour un « Forum Copenhague ». Une vingtaine de responsables associatifs, syndicaux et politiques débattront ensemble, à l’Assemblée nationale, des grands enjeux de la conférence internationale sur le climat et du contenu du mandat défendu par la France à cette occasion.
Samedi 21 novembre 2009
14h00 - 18h00
Salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale
101 rue de l'Université, 75007 Paris
Ce rendez-vous a pour objectif d’engager une discussion en toute transparence afin de mettre en lumière les
points de convergence, ou de divergence, sur les sujets.
A l’invitation de Yves Cochet, député de Paris,
et à l’initiative de Europe Ecologie
Programme :
- 14h00. Ouverture, Cécile DUFLOT, Secrétaire nationale des Verts.
- 14h15. Table ronde associative, animée par Denis Baupin, Adjoint au Maire de Paris
15h45. Table ronde syndicale, animée par Agnès Sinaï, journaliste à Actu-Environnement
16h45. Table ronde politique, animée par Edwy Plenel, Directeur de Médiapart
18h00. Conclusion, Yannick JADOT, député Europe-Ecologie au Parlement européen.
Des habitants de BLAIN se mobilisent contre le super périphérique nantais !
L’association BASTA a réussi une belle opération en mobilisant à Blain le 5 novembre plus d’une centaine de personnes contre le surinvestissement routier en
l’occurrence le projet de voie routière Ancenis – Blain - Savenay, nouveau cheval de bataille du Conseil Général de la Loire Atlantique qui veut en contradiction avec bien des déclarations de son
président :
+ permettre l’approvisionnement de « l’autoroute de la mer » St Nazaire / Vigo,
+ « désenclaver » le futur aéroport etc.…
Une réunion organisée par l'association BASTA
L’association dont le nom complet résume son programme « Bétonnage Ancenis Savenay Toxique pour l’Avenir» a montré au contraire que ce type d’équipement :
+ est en contradiction totale avec les objectifs du « Grenelle de l’environnement » qui annonçait la fin du rattrapage routier (comme si celui-ci avait beaucoup de retard)
+ entrainerait des dégâts irrémédiables pour l’environnement naturel, rural et touristique notamment dans la zone de Blain
+ coûterait cher aux contribuables de la Loire Atlantique (280 millions d’€ pour ne garder que les chiffres du département et l’on connaît tous les dérives budgétaires de ce genre de chantier sans parler de la maintenance),
+ participerait de fait aux processus d’étalement
urbain en sa qualité de branche du super-périphérique nantais dont un autre tronçon vient d’être officialisé avec l’axe Clisson-Vallet-Ancenis
Un public attentif aux explications
La FNAUT Pays de la Loire s’associera à cette lutte, constatant que désormais de plus en plus de voix s’élèvent non plus pour réclamer des « deux fois deux voies garantes de la
sécurité et de la fluidité » (sic) mais pour au contraire condamner ces équipements qui accroissent le trafic automobile suburbain, aggravent la dépendance au pétrole et ne résolvent en aucune
manière les véritables problèmes de mobilité et d’aménagement du territoire.
Une réunion qui a été suivi par un public nombreux
Avec BASTA, la FNAUT Pays de la Loire réclame le développement du fret ferroviaire en premier lieu par la réouverture des lignes fermées (Sablé / Châteaubriant / Blain / Montoir ;
Pontchâteau-Montoir), des solutions privilégiant le transport public (autocars Lila, tram-train) le plus économe en place et en énergie. Elle invite le Conseil général à réorienter les crédits
prévus vers des dépenses plus porteuses d’avenir : amélioration des collèges, mises en place de lignes Lila sur les axes concernés….
J B LUGADET
Ancienne gare de Blain sur l'itinéraire Châteaubriant / Montoir de Bretagne
Le réseau de Laval était en appel d'offre jusqu'en octobre 2009.
Après une 1ére audition en juillet qui s’était soldée pour les 2 deux postulants (Veolia et Kéolis) à la délégation de service public des Transports Urbains Lavallois par une réponse négative des
élus, une nouvelle consultation était lancée en octobre.
Prolongé initialement d'un an, suite aux dernières élections municipale, le contrat de gestion du réseau des TUL était exploité jusque là, en GME (Groupement Momentané d’Entreprises), entre STAO
Veolia Transport 53 et la STUL Kéolis Laval.
Le GME assurait la gestion, l’exploitation et la commercialisation du réseau TUL (Les Transports Urbains
Lavallois voir)
Bus Gruau en gare de Laval
Ce regroupement temporaire permettait d’offrir un service de transport urbain de voyageurs aux habitants de l'Agglomération Lavalloise qui regroupe 20 communes en 2003 (voir le site de Laval Agglo).
Il avait été mis en place lorsque le périmètre des transports avaient évolué. En effet, les 14 communes
étaient desservies par le réseau Pegase du Conseil Général de la Mayenne, exploité par Véolia (qui avait acheté la STAO, exploitant historique).
Ancien blason des TUL
Aux termes d’un arrêté préfectoral du 20 décembre 2000, la communauté de commune du Pays de Laval s’était transformée en communauté d’agglomération de Laval le 1er janvier 2001.
A cette date, la compétence versement transport jusqu’alors exercée par le Syndicat Intercommunal de
transport de l’agglomération lavalloise (SITAL), regroupant 6 communes, depuis 1987, est intégrée dans les compétences de la communauté d’agglomération sur l’ensemble de son périmètre
géographique (20 communes).
Les élus réunis en conseil communautaire le 27 octobre 2009, ont adopté le futur service des Tul. Et ils ont reconduit le prestataire historique : Kéolis en lui accordant la
nouvelle délégation de service publique. Deux candidats avaient répondu à l’appel d’offre. Kéolis et Véolia.
En adoptant par 73 voix pour, 8 contre et 6 abstentions les élus ont opté pour la nouvelle configuration du réseau qui sera progressivement mis en place à partir de janvier
2010.
La FNAUT a eu l'occasion de présenter ces attentes, dans le cadre de la large consultation proposée à la
population, avant que la collectivité n'élabore le cahier des charges base de la négociation de la future DSP.
Est-ce une mesure transitoire ou le fait que la SNCF prend acte qu'elle n'est pas capable de faire arriver ses trains complètement à l'heure sur cet axe... ?
Depuis plus de deux ans, même si la ponctualité n'a jamais été parfaite, il semble que le constat d'une vraie détérioration puisse être fait.
Et encore il n'est pas pris en compte les incidents lourds impliquant de gros retards depuis septembre.
Témoignage recueillis sur notre site internet
Cela bouge en Basse Normandie ! Quelques nouvelles de la bas...
LA LETTRE DU RESEAU VERT
Caen-Flers : Assises du ferroviaire et Plan Rail : Le 23 mars dernier, se tenait à Caen au Mémorial les premières assises du transport ferroviaire, à l’initiative du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Ces assises avaient pour but de présenter aux élus, associations, syndicats les compte-rendus d’ateliers et
les réflexions préalables des comités de ligne sur les projets ferroviaires à mener dans les prochaines décennies en Basse-Normandie. Il est impossible de reprendre en détail les informations et
échanges de ces assises, nous vous invitons si vous voulez en savoir davantage à vous rendre sur le site Internet du Conseil Régional. Nous pouvons vous dire que la ligne Caen-Flers a été abordée
dans les conclusions de l’atelier n°4, présidé par le Conseiller Régional Daniel BOSQUET, consacré à la desserte des sites touristiques bas-normand. Interrogé sur le sujet par un membre de Réseau
vert, le Président BEAUVAIS a redit que la Région se recentrait sur ses compétences ferroviaires, et donc ne finançait plus le projet de 2x2 voies Caen-Flers ! Ce choix politique courageux et
intelligent est à souligner et applaudir !
Voici un responsable politique conscient des enjeux du XXIème siècle ! Il a rappelé la position de la Région sur la ligne ferroviaire Caen-Flers, à savoir une exploitation touristique permettant d’envisager un TER à moyen terme. Quel plaisir d’entendre un tel discours, devant une assistance d’élus et de responsables institutionnels ! La Région vient d’adopter son Plan Rail 2020, à l’unanimité, pour un montant de 5,8 milliards d’euros, dont 2 milliards à la charge de la Région. Les deux priorités sont de rapprocher l’Ile de France de la Normandie mais aussi de préparer le TER de demain. C’est ainsi qu’on retrouve pour l’horizon 2020 la réouverture commerciale de Caen-Flers, mais aussi de la ligne de Honfleur ! (www.cr-basse-normandie.fr )
L’X 4691 à Pont-Erambourg, devrait rouler en vallée de l’Orne dès 2010 ! (Photo Marc LE ROCHAIS).
Quelque temps après ce week-end, le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie s’est rendu à Thury-Harcourt pour une réunion de travail avec le maire de Thury-Harcourt Paul CHANDELIER sur l’aménagement d’une voie verte en parallèle de la ligne. M. BEAUVAIS, à l’issue de la rencontre, est monté dans une draisine de l’ACF (voir) qui l’attendait en gare de Thury, pour un petit parcours sur la ligne afin de se rendre compte des possibilités de valorisation touristique. Une photo avec quelques lignes, annonçant la possibilité de faire circuler un train touristique dès 2010, figure sur le site Internet du Conseil Régional. Une étude très précise sur la cohabitation entre la voie ferrée et une piste de randonnée vient d’être confiée au cabinet EGIS Rail, qui rendra ses conclusions en décembre prochain. L’ X 4691 arrive à Pont-Erambourg !
Nos amis de l’ACF ( voir ) continuent le développement de leurs activités. Afin de permettre le lancement rapide d’une exploitation ferroviaire touristique, elle vient d’obtenir la mise à disposition par la SNCF d’un autorail, affecté avant sa récente radiation au dépôt de Lyon Vaise. L’arrivée de l’engin à Pont-Erambourg a nécessité son grutage de nuit à l’ancienne bifurcation de Cerisy Belle Etoile. L’association travaille à l’obtention des agréments pour pouvoir le faire rouler dès 2009, tant sur la partie ornaise que calvadosienne de la ligne. Un beau coup de chapeau aux militants de l’ACF !
N°11 – OCTOBRE 2009
Association Réseau vert de Basse-Normandie
Tiens un bouchon ferroviaire !
Un nouveau concept de route roulante ? Quand on vous dit que la route s'est plus souple...
Vive le Fret Ferroviaire ! Dis Monsieur tu pourrais pas nous faire des routes plus larges pour faire passer les trains
?
Il y aurait bien une voie ferrée quelque part ...
Un peu d'humour cela détend mais la situation est ubuesque et doit être condamnée car les dérives risquent d'être
nombreuses.
Ces photos ont été prises lors des acheminements du matériel pour un chantier RFF en Région Bourgogne par des entreprises non SNCF. Le transport a quand même été confié à VFLI (Voies Ferrées Locales et Industrielles) qui est une filiale de la SNCF et qui fait tout passer par la route comme en témoigne les photos.
Et pour couronner le tout il n'y avait pas de véritable plan d'acheminement !
Des craintes pour les travaux futures
Rappel concernant le Colloque organisé par Agir pour l’Environnement, le Réseau Action Climat et la FNAUT.
Sous l’égide du groupe de travail parlementaire sur les pics pétrolier et gazier présidé par le député Yves Cochet, trois tables-rondes évoqueront la préparation du sommet de Copenhague :
* Transports : Climat de crise ? Climat en crise !
* L’automobile, sortie(s) de crise ?
* Infrastructures, mobilité ou bougisme ?
Jeudi 5 novembre 2009 de 9h à 17h30
à l'Assemblée nationale
126, rue de l'Université - Paris 7ème
accès : Métro Invalides ou Assemblée nationale
Programme
09:00 - Accueil
09:30 - Introduction : La fin de la civilisation du pétrole
Allocution d’Yves Cochet, député et président du groupe d’étude sur le pic pétrolier et gazier
10:00 - Table-ronde n°1 – Transports : Climat de crise ? Climat en crise !
La crise climatique annoncée amène la communauté internationale à se mobiliser à l’occasion du sommet de Copenhague. Le secteur des transports est extrêmement dépendant des ressources pétrolières et l’un des principaux contributeurs en matière de gaz à effet de serre. Depuis 1990, le secteur des transports a augmenté ces rejets de CO2 de 26%. Face à cette crise, quels impératifs aux échelles nationale, communautaire et internationale, quelles mesures ? La mise en œuvre d’une fiscalité dite verte peut-elle changer la donne ?
* Copenhague : L’ultimatum climatique
par Agnès Sinaï, Secrétaire d'Agir pour l'Environnement et journaliste au Monde Diplomatique
* L’Europe à l’avant-garde ?
par Marie-Noëlle Lienemann, Ancienne députée européenne
* Agir localement face à la menace climatique
par Denis Baupin, Président d’honneur du Club des villes cyclables et maire-adjoint de Paris en charge du plan climat
* La fiscalité au secours du climat ?
par Philippe Quirion, Expert du Réseau Action Climat France et membre de la commission Rocard
* Faut-il opposer fiscalité écologique et justice sociale ?
par Jean-Pierre Bombard, Délégué CFDT à l'énergie, à l'environnement et au développement durable
* Quelles politiques des transports face au dérèglement climatique ?
par Olivier Louchard, Directeur du Réseau Action Climat France
12:00 - Pause-déjeuner
13:30 - Table-ronde n°2 : L’automobile, sortie(s) de crise ?
La crise de l’industrie automobile n’est pas seulement conjoncturelle et fille de la crise financière internationale ; cette dernière n’a fait qu’exacerber des stratégies industrielles inadéquates au regard des enjeux environnementaux et au bilan social déjà lourd. Face à cette crise systémique, les fausses-bonnes solutions se multiplient. Faut-il en déduire que notre dépendance à l’égard de l’automobile nous empêche d’imaginer une mobilité réellement moins climaticide et énergivore ?
* La fin du modèle automobile ?
par Guillaume Duval, Rédacteur en chef d'Alternatives Economiques
* L’alibi politique des utopies technologiques
par Benjamin Dessus, Président de GlobalChance
* La voiture électrique, une fausse-bonne solution ?
par Céline Mesquida, Chargée de mission transports et mobilité durable à France Nature Environnement
* La crédibilité des consommations et rejets de CO2 des automobiles en question
par Marie-Jeanne Husset, Directrice de 60 Millions de Consommateurs
* Agrocarburant : un bilan carbone et énergétique décevant ?
par Patrick Sadones, Responsable d’Eden
* Réduire l’impact climatique de l’automobile : 10 mesures urgentes
par Yannick Vicaire, Chargé de mission Climat/Energie d’Agir pour l’Environnement
15:30 - Table-ronde n°3 - Infrastructures, mobilité ou bougisme ?
Malgré la crise historique de l’automobile, sommes-nous capables de penser la mobilité au-delà de l’horizon auto-centriste ? Emplois, désenclavement, désengorgement, intérêt général, mobilité, vitesse, ces arguments visant à promouvoir des infrastructures climaticides ne résistent pas à l’analyse mais continuent pourtant d’exercer leur pouvoir magique sur les décideurs nationaux et locaux en matière de politique d’infrastructures. La relance autoroutière se drape de greenwashing avec l’invention sémantique de « l’éco-autoroute », faute de conclusions claires du Grenelle de l’environnement, tandis que les projets d’infrastructures énergétivores et climaticides continuent d’émerger. Ne faut-il pas articuler mobilité durable et relocalisation de l’économie pour mieux résister aux exigences de la globalisation marchande et d'un certain « bougisme » ?
* Un schéma des infrastructures contre-climatique ?
par Jean Sivardière, Président de la FNAUT
* Quelles infrastructures de transport après Copenhague ?
par Géraud Guibert, Porte-parole du Pôle Ecolo du Parti Socialiste
* Incohérence n°1 : Programme autoroutier… Une voie sans issue !
par Julien Milanesi, Porte-parole de l’ARLP (A65) et collectif Stop Autoroutes
* Incohérence n°2 : Un circuit de F1 en Ile de France ?
par Hélène Danel, Présidente de l’association « Flins sans circuit F1 »
* Incohérence n°3 : Un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes ?
par Dominique Fresneau, co-Président de l’ACIPA
* Climat : Penser globalement… agir localement !
par Stéphen Kerckhove, Délégué général d’Agir pour l’environnement
17:15 - Conclusion - Face à la menace climatique, quelle cohérence politique
Allocutions d’Hervé Kempf (sous réserve), Ecrivain et journaliste au Monde et Yannick Jadot, Député européen
Plus d'information
- Site web d'Agir pour
l'environnement
- Site web du Réseau Action Climat - France
L'inscription était obligatoire en faisant le demande par mail à colloque@agirpourlenvironnement.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour être validée, votre inscription doit comporter votre nom, prénom, adresse, n° de téléphone et courriel. Un courriel de confirmation validera définitivement votre inscription.
Attention : Seulement 200 places disponibles validées par ordre d'inscription
Tram-train sur Nantes-Clisson ... C'est parti...
La FNAUT Pays de la Loire soutient les projets de tram train dans la région même si certains apparaissent trop peu ambitieux (voir ci dessous le « check point » de la gare de Chateaubriant entre le tram-train venu de Nantes et le TER vers Rennes).
Source : Plaquette de la Région pour Enquête publique : Gare de Châteaubriant
Les chantiers de la mise aux normes tram-train de la liaison Nantes-Clisson ont commencé. Nous serons présents et heureux lors de la mise en service fin août 2010. En 2000 nous étions dans l’hôtel face à la gare de Clisson pour réclamer le cadencement sur cet axe.
Entre temps nous souhaitons manifester notre inquiétude quant à l’accessibilité des quais durant les travaux. Les quais vont être baissés pour s’adapter aux futures rames. Les matériels TER ne seront pas pendant 8 mois adaptés: il faudra sauter sur les quais comme du haut d’un wagon « Corail » ou d’un autorail « Caravelle ».
Et en fauteuil roulant : on fait comment ?
La FNAUT Pays de la Loire a attiré l’attention d’une association représentant les handicapés sur ce problème et alertera les maires des villes du trajet en cause. En espérant enfoncer des portes ouvertes !
Car actuellement on assiste à des mises en demeure pour une bonne application de la Loi de 2005 sur les personnes handicapés avec l’objectif du « tout accessible » en 2015 .
Gare des Pas Enchantés
St Sébastien sur Loire © FNAUT Pays de la Loire
Vues générales de la gare de Clisson© FNAUT Pays de la Loire
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