Ligne Rives-St Rambert : Le Tribunal enjoint à RFF de verbaliser le Département pour illégalité des emprunts routiers sur une ligne ferroviaire sans trafic non déclassée

Par jugement du 20 octobre 2009, le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à Réseau ferré de France et au préfet de l’Isère de dresser procès-verbal pour « contravention de grande voirie » commises à l’encontre de la ligne de chemin de fer reliant Rives à St Rambert d’Albon, ainsi que d’engager les poursuites judiciaires subséquentes.

Cette ligne, actuellement sans trafic, n’a jamais été déclassée, en raison de son potentiel de trafic pour l’avenir, qui n’est pas sérieusement contesté. Ce qui n’a pas empêché le Conseil Général de l’Isère, dans le cadre de divers aménagements routiers, notamment à St Etienne de St Geoirs, de procéder à des « emprunts » sur la ligne de chemin de fer, en déposant la voie et sans garantir la pérennité de la ligne ferroviaire (aucune installation de passages à niveau).

Chemazé (53) dépose des voies sur le tronçon de la section de ligne de Château-Gontier / Segré

pour empécher la pérennité de la ligne ferroviaire

Face à ces pratiques, dont la multiplication menace nécessairement la possibilité de réouverture de la ligne, la F.N.A.U.T. a réagi en sollicitant le préfet et R.F.F. et en attirant leur attention sur les infractions commises par le Département de l’Isère. Négligeant leur devoir de protection du domaine public ferroviaire, ces autorités ont fait la sourde oreille. La FNAUT a alors contesté leur « refus » devant le Tribunal administratif de Grenoble, qui vient de lui donner raison.

Ce jugement revêt un caractère essentiel pour la sauvegarde de cette ligne, et, de façon plus générale, des lignes sans trafic non déclassées (environ 3000 km en France). Réseau ferré de France ne pourra plus laisser faire de tels emprunts (routiers ou autres) illégaux par le Département ou les communes sur cette ligne. A terme, cette affaire pourrait conduire à l’aménagement de passages à niveau, ou dénivelés, aux frais du Département, afin de reconstituer la ligne illégalement amputée par le Conseil Général.

Ce jugement devrait faire jurisprudence et mettre fin aux nombreuses négligences de R.F.F. qui tolère de telles pratiques, dont l’effet est de décourager les Régions dans leurs projets de remise en service de certains lignes actuellement désaffectées. Il constitue donc une étape importante dans la nécessaire reconquête du réseau ferré national.

 
 Xavier Braud

Ce jugement devrait faire jurisprudence dans plusieurs dossiers dont ceux de la Mayenne : Laval / Mayenne et Château-Gontier / Segré / Châteaubriant !

Conclusions

 Nantes métropole n’est pas mal classée par rapport à d’autres grandes villes, mais il serait intéressant de comparer Nantes uniquement avec des agglomérations de taille proche, et équipés en tramway (par exemple Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Montpellier), et en particulier avec celles qui ont une politique transport donnée comme exemplaire (Strasbourg, Grenoble, Bordeaux ….), ce qui serait plus stimulant.

Les évolutions entre modes de transport à Nantes ont été lentes, mais elles constituent une rupture par rapport aux comportements anciens, qui constataient toujours plus de déplacements et de voitures.

La répartition modale est très différente selon que l’on habite à l’intérieur ou à l’extérieur du périphérique, ce qui illustre la difficulté en zone peu dense à offrir des alternatives à la voiture : le TC y est considéré par beaucoup d’habitants, sauf sur quelques axes, comme assez peu performant.

Le deux roues motorisés se développe, avec ses problèmes (sécurité, bruit, ..), accentuant les conflits avec les vélos, en particulier sur les bandes et pistes dites « cyclables ». Une analyse plus fine deux roues (motorisées et vélo) serait nécessaire.

L'usage de la voiture un "mal nécessaire" pour pallier à l'absence des TC pour ceux qui habitent hors de Nantes

Il est regrettable que la note n’explicite pas plus la problématique de ceux qui habitent hors Nantes Métropole, mais y travaillent, et qui sont de plus en plus nombreux. Il est probable que la dépendance à la voiture y est encore plus forte.

Pour les déplacements longue distance, la place croissante de l’aérien, particulièrement polluant, est préoccupante, mais traduit la sous tarification de l’aérien (carburant détaxé,…). Il serait nécessaire que, grâce à plus d’investissement sur les lignes à grande vitesse, mais aussi sur les lignes classiques (exemple de la liaison Nantes Bordeaux peu rapide), le ferroviaire capte une plus grande part du trafic moyenne distance. 

 Le busway Ligne N°4

Les évolutions positives vers plus de transport urbain « durable » seront difficiles, car actuellement ce sont les zones au delà du périphérique qui sont le plus en croissance. La répartition modale en centre d’agglomération donne une image idéale ou objectif de ce qu’il faudrait faire partout, mais des conditions différentes en périphérie imposent une approche différente. On peut esquisser quelques pistes :

+ Organisation de l’urbanisation en lien avec l’offre de transport, y compris hors Nantes Métropole

+ Continuation des efforts en centre agglomération : diminution du stationnement, piétonnisation, diversification des modes, etc …

+ Continuation de la politique d’axes TC en site propre (dont ferroviaire) et de parkings relais

+ Politique vélo (avec sans doute beaucoup de vélo électrique) pour les « banlieusards », le vélo  répondant bien à des besoins de déplacements diffus.

+ Lignes de rocade en transport en commun à développer.

+ Intermodalité.

Une comparaison systématique est faite avec la moyenne des 14 plus grandes agglomérations françaises disposant de transports guidés, échantillon assez hétérogène. Dans les grandes agglomérations, le poids des transports en commun est ainsi plus élevé.

Le recours à la voiture est en baisse, grâce aux habitants de l’intérieur du périphérique, tandis que la part voiture est stable à l’extérieur.

La part du transport collectif progresse légèrement, grâce à une ensemble de mesures : développement des abonnements, extension du stationnement payant, réduction des voies d’accès routières, etc, mais la voiture est de loin le principal moyen de transport pour le domicile travail. Les gains sur le  réseau TAN ont été complétés par de forts accroissements sur les bus départementaux (mise en place de la tarification unique) et les trains régionaux qui desservent aussi l’agglomération.

Le recours à la marche à pied se développe, mais reste inférieur à celui constaté ailleurs. La bicyclette « piétine », mais l’enquête précédait la mise en place du « bicloo ».

L'enquête précédait la mise en place du « bicloo ».

La répartition modale  à l’extérieur du périphérique a peu bougé en 6 ans. Les évolutions constatées sont l’usage croissant du deux roues motorisés et le développement de l’intermodalité, avec plus de parkings relais en extrémité de tram et de bus way.

A noter aussi que les déplacements contraints (motif travail ou étude) ne représentent plus que  37% des déplacements. Ce sont les déplacements pour lesquels on recoure le plus aux transports en commun.

On se déplace presque autant le samedi (3 déplacements) qu’en semaine, ce qui n’est pas vrai pour le dimanche (2 déplacements seulement), mais pour ces 2 jours, le recours à la voiture est plus important, avec cependant une fréquentation croissante du TC le samedi.

La région demande des indemnités à la SNCF pour service non rendu !

Gilles Bontemps, vice Président de la Commission Transport en charge des transports a annoncé lundi 30 novembre en marge de la Réunion du Comite des lignes Angers-Cholet, Poitiers-Nantes, Cholet-Clisson-Nantes, que le Président Jacques Auxiette allait adresser mardi 1 décembre une lettre au directeur régional de la SNCF de Nantes pour l’informer de l'application de la convention et de son principe du malus.

TER X 72500 au départ de la gare de Château du Loir

Le torchon brûle entre la Région et la SNCF !

Le malus tel que définit dans la Convention sera institué pour : train supprimé, manque de régularité, carence et non respect de la Convention Régionale.

L'application du malus : une première en Pays de la Loire

Jusqu’à présent la Région n’avait jamais appliqué de pénalités alors que certaines régions ont refusé de payer pour service non rendu.

La SNCF est prestataire de service. Elle est en charge d’appliquer , de réaliser les termes de la Convention et de faire fonctionner le réseau TER.

Guillaume Peppy, le Président de la SNCF, Jacques Auxiette, le Président de la Région et le Directeur SNCF de la Région Pays de la Loire au moment de la signature de la nouvelle convention.

L'agglomération Nantaise bénéficie de l'action des défenseurs de la petite reine depuis de nombreuses années.

Il est possible maintenant de télécharger et de lire le dernier bulletin de l'association Place au Vélo Nantes en cliquant sur le lien suivant :

http://www.fubicy.org/nantes/pav/journal/bl77.pdf

8 rue d'Auvours

44000 NANTES

tel : 02 40 200 400

mail : nantes@fubicy.org

http://nantes.fubicy.org

Le Bicloo de Nantes (Station gare sud)