Les projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime sujet d'une intervention d'un sénateur lors des questions orales

Madame,Monsieur,

Dans le cadre de la séance de questions orales du mardi 6 mars je suis intervenu sur un sujet prégnant pour notre territoire, à savoir, les projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre écoute.

Bien Cordialement,

Daniel LAURENT
Sénateur de la Charente-Maritime

Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 0236, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Daniel Laurent. Madame la ministre, je souhaite me faire l'écho des élus, des acteurs économiques et des usagers concernant la desserte ferroviaire de la Saintonge, du Pays royannais et du Cognaçais, enjeu majeur tant pour l'attractivité du territoire que pour son développement économique et touristique. J'associe bien évidemment à ma question ma collègue Corinne Imbert.

Dans ces territoires, nombre de nos concitoyens n'ont aucune solution de remplacement à la voiture et doivent en plus faire face à une augmentation de la fiscalité sur le diesel. Le retard pris dans la modernisation de la signalisation entre Angoulême, Saintes et Royan et dans le lancement des études d'électrification pénalise la desserte de l'ensemble du département de la Charente-Maritime.

Le rapport Duron ne faisait pas du projet d'électrification Angoulême-Royan une priorité, alors que celui-ci avait été intégré au contrat de plan lorsque vous étiez préfète de la région Poitou-Charentes. Je crois, madame la ministre, que vous vous êtes engagée auprès du président du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, à ne pas suivre le rapport sur ce point.

De la même manière, le Gouvernement ne devrait pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire de proximité, façon fort habile, ma foi, de désamorcer la colère des usagers et des élus dans nos territoires.

Concernant l'un des problèmes majeurs qu'est l'axe Saintes-Bordeaux, la région Nouvelle-Aquitaine serait prête à cofinancer rapidement avec SNCF Réseaux le lancement des études, pour des travaux à réaliser en 2020. Or il semble que l'État freine aujourd'hui l'avancée du projet, ce qui me semble paradoxal au regard de toutes les annonces que vous avez faites, madame la ministre. Pouvez-vous m'apporter des réponses précises sur ce point ? Qui va financer les projets ? Les régions seules ? Ce n'est pas tenable, sans un accompagnement important de l'État.

Madame la ministre, vous avez annoncé un programme de 36 milliards d'euros pour la modernisation du réseau sur dix ans. Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne soient pas en mesure de suivre, au regard de l'ampleur des investissements à réaliser.

Madame la ministre, le ferroviaire fait partie intégrante des modes de « transports multimodaux » et contribue à conforter l'attractivité, l'aménagement du territoire et la cohésion sociale. Vers quelles mobilités souhaitez-vous engager nos territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, la Saintonge, le Pays royannais et le Cognaçais sont en particulier desservis par les axes ferroviaires Angoulême-Saintes-Royan et Niort-Saintes-Bordeaux, dont certaines sections, je dois le dire, ne sont pas en bon état. Cela conduit à des limitations de vitesse sur plusieurs tronçons, par exemple entre Niort et Saintes. Je sais ce que cela représente pour les voyageurs en termes de baisse de qualité de service. Je sais aussi l'importance de ces lignes pour la vitalité des territoires traversés.

De fait, de nombreuses lignes de la région Nouvelle-Aquitaine se retrouvent dans une situation difficile, qui nécessitera une mobilisation financière, naturellement conjointe de l'État et de la région, au cours des dix prochaines années, pour éviter des ralentissements, voire des fermetures.

C'est tout l'enjeu de la remise à niveau de notre réseau ferroviaire, après des décennies de sous-investissement, qui ont contribué à sacrifier le réseau existant, celui de tous les jours. Ce sont ainsi 36 milliards d'euros qui seront investis dans les dix prochaines années.

S'agissant des travaux de modernisation de la signalisation entre Saintes et Angoulême, je partage votre préoccupation, monsieur le sénateur, et celle du président du conseil départemental de Charente-Maritime. J'ai personnellement saisi le président de SNCF Réseaux au sujet du report des travaux à 2021 et des mesures qu'il comptait prendre pour en limiter les effets négatifs, que ce soit en termes de délais, de coûts ou de services rendus à l'usager.

Pour ce qui concerne l'électrification de l'axe Angoulême-Saintes-Royan, les réflexions conduites par le Conseil d'orientation des infrastructures n'engagent pas le Gouvernement et sont complétées par une série de consultations que je conduis actuellement en vue d'élaborer le volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d'orientation des mobilités. Je veux que, dans ce cadre, nous définissions les investissements les plus pertinents pour améliorer le plus rapidement possible la desserte du Cognaçais, de la Saintonge et du Pays royannais.

Enfin, concernant la ligne Niort-Saintes-Bordeaux qui accuse aussi un retard d'entretien et de régénération important, la pérennisation de la section Niort-Saintes est évaluée à plus de 50 millions d'euros. La rénovation de la section Saintes-Bordeaux exige également d'investir plus de 100 millions d'euros dans les dix ans. Le travail est donc en cours pour définir une vision globale des investissements nécessaires. Je le répète, monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur la mobilisation de l'État.

Un travail d'ensemble a actuellement lieu sous l'égide du préfet de région en lien avec le conseil régional – je m'en suis entretenue avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine, la semaine dernière –, afin d'élaborer une vision globale et partagée de la priorisation des actions à entreprendre sur l'ensemble des lignes ferroviaires au sein de la région Nouvelle-Aquitaine au cours des prochaines années.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

L'électrification de l'axe Royan-Angoulême est un sujet important sur lequel nous sommes tous informés. J'ai surtout insisté sur l'axe Niort-Bordeaux, en particulier la partie Saintes-Bordeaux. Vous le savez, la ville de Saintes, avec toutes ses entreprises, est au centre du territoire de la Charente-Maritime, qui est un territoire rural. La mobilité y est donc indispensable. Or c'est entre Saintes et Bordeaux que le ralentissement est le plus fort.

Il est donc urgent d'engager ces travaux. Comme je l'ai affirmé tout à l'heure, madame la ministre, la région Poitou-Charentes – je le sais depuis hier – est prête à s'engager financièrement sur cet axe-là, qui constitue la partie de travaux importante à réaliser. Je souhaite que le Gouvernement cautionne cet engagement de la région et s'implique pour que ces travaux puissent se réaliser en 2020. C'est important pour ces territoires ruraux.

#FNAUT interrégional