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31 août 2015 1 31 /08 /août /2015 07:00

Transition énergétique : des mesures significatives pour encourager les salariés à se mettre au vélo

 

 Communiqué de Presse du 18 août 2015

 

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a franchi avec succès le 13 août dernier l’ultime étape de son parcours législatif : le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des dispositions.

Cette loi prévoit notamment dans son article 50 la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo, assortie d’une exonération de charges pour l’employeur et d’une exonération fiscale pour le salarié. Charge alors à l’employeur de payer tout ou partie des trajets domicile-travail des salariés.

La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) se réjouit de la validation de cette mesure qu’elle a contribué à promouvoir, permettant ainsi au vélo d’être fiscalement reconnu comme un moyen de transport à part entière. Elle demande que les décrets d’application, qui doivent notamment fixer le montant de l’indemnité, ne réduisent pas la portée de cette mesure.

La FUB se réjouit également d’une seconde mesure encourageant les entreprises à favoriser les trajets à vélo de leurs salariés : l’article 39 de la loi prévoit en effet que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, "dans la limite de 25% du prix d’achat de ladite flotte de vélos".

La FUB attend du gouvernement qu’il passe donc des paroles aux actes en faisant une vraie place au vélo dans les politiques de mobilité. Ces deux premières mesures doivent être les prémices d’une véritable politique cyclable globale, englobant incitations, aides aux infrastructures et aux services.

Télécharger le communiqué de presse de la FUB.

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans A bicyclette
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