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NDdL : Le rapporteur public préconise la récupération des subventions versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire
Communiqué de presse -
Notre-Dame-des-Landes, le 3 juin 2015
Aides d’État à AGO, le rapporteur public préconise
le remboursement des intérêts
Le CéDpa, qui a toujours été soucieux de la bonne utilisation des finances publiques se réjouit des conclusions du rapporteur public qui préconise la récupération des intérêts des aides versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire. 450 000 € pourraient ainsi revenir dans les caisses de l’État et des collectivités, ce qui n'est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires…
Nous rappelons que c'est à la suite de la pétition déposée par l'Acipa et le CéDpa devant le Parlement européen que la Commission s'est penchée sur ces aides financières. L’État et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150M€) qu'ils apportent au groupe AGO pour la réalisation d'un aéroport à Notre Dame des Landes .
Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 M€). Curieux de la part de ceux qui ne cessent d'en appeler à l’État de droit et voient dans les opposants de quasi délinquants !
Alors que nous avions demandé aux collectivités concernées et à l’État de récupérer ces sommes illégalement versées, surtout au moment où le projet est à l'arrêt, on ne nous a opposé que silence et mépris. Les conclusions du rapporteur public montrent pourtant que nos questions étaient légitimes.
Nous attendons désormais avec confiance la décision du Tribunal Administratif et suggérons qu'en cas de décision favorable, une partie de l'argent que devrait reverser AGO serve à financer - enfin ! - l'étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que nous demandons depuis si longtemps.
Le CéDpa