Qu'en reste-t-il 3 ans plus tard ...

Communiqué du Réseau Action Climat – France (RAC-F) et de ses associations membres

Grenelle de l'environnement : 3 ans après, l'amer déni…

Trois ans après les engagements des tables rondes du Grenelle de l'environnement et le discours enflammé de Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, le Réseau Action Climat fait le point sur le dossier « climat-énergie ».

« Le moins que l'on puisse dire c'est que le « New deal » écologique promis par le Président de la République n'a pas eu lieu », constate Olivier Louchard, Directeur du RAC France.

« Au contraire, ce que certains redoutaient déjà en 2007 est arrivé : les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l'absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces ».

L’enterrement de la taxe carbone, emblème de l’hypocrisie du gouvernement

« L’abandon de la taxe carbone au lendemain des élections régionales aura eu un mérite : faire tomber les masques, commente Karine Gavand, responsable climat à Greenpeace.

Il est clair désormais que l’environnement est avant tout une tactique électorale, et l’opportunisme politique de Nicolas Sarkozy sans bornes. La mise en place de cette mesure, structurante et structurelle, vendue par le candidat à la présidentielle comme le pilier de sa politique environnementale, aurait eu le mérite d’enclencher une réelle prise de conscience au sein de la société française.

Le renoncement du gouvernement, après le fiasco de Copenhague, encourage, dangereusement, le sentiment d’un « à quoi bon ? ».

Transports : le dossier noir

Côté transports, c'est la consternation. « Malgré certaines avancées, les résultats du Grenelle ne sont pas à la hauteur des enjeux. Aucun financement pérenne des transports urbains et ferroviaires n'a été mis en place, le vélo reste ignoré par l'Etat et les investissements routiers sont relancés au mépris de tout bon sens. » déclare Jean Sivardière, président de la FNAUT.

Énergie : des objectifs ambitieux, des moyens modestes

Alors que des objectifs satisfaisants ont été fixés sur l'énergie (23 % d'énergies renouvelables en 2020, - 38% de consommation d'énergie pour le bâtiment existant...), les outils mis en place ne sont pas du tout à niveau.

Pour Raphaël Claustre du CLER, « le Grenelle a pourtant suscité des envies, les acteurs des territoires se mobilisent, les collectivités, les entreprises et les associations agissent maintenant ensemble. Mais l'Etat semble reculer de plus en plus face à ce mouvement ».

En soufflant le chaud et le froid sur les énergies renouvelables, le gouvernement empêche le développement serein de ces filières pourtant créatrices d'emplois locaux.

Concernant les autres sujets majeurs, le bilan est tout aussi insuffisant (voir note détaillée) : absence de mesures climat sur l'agriculture, imposture sur les agrocarburants, taxe surles incinérateurs dépouillée de son contenu, deux EPR programmés, etc. A noter néanmoins quelques avancées sur les politiques territoriales et l'urbanisme.

Montreuil, le 22 octobre 2010

Communiqué de Presse

Réseau Action Climat

Le Réseau Action Climat - France (RAC-F) est une association spécialisée sur le thème des changements climatiques, regroupant 17 associations nationales de défense de l’environnement, de la solidarité internationale, d’usagers de transports et d’alternatives énergétiques.

Contact

Olivier Louchard – Réseau Action Climat 

Karine Gavand – Greenpeace 

Jean Sivardière – FNAUT

Raphaël Claustre – Comité de Liaison Energies Renouvelables 

Autoxicomanes  d'Hervé Kempf

Il semble que, à l'occasion du Mondial de l'automobile, les médias aient laissé leur sens critique au garage. Pour ce que l'on a vu et entendu, ils se sont transformés en démarcheurs publicitaires, vantant la reprise du marché automobile, l'exploit de l'industrie chinoise et l'arrivée miraculeuse de l'auto électrique.

Les émissions de gaz à effet de serre ? La marée noire du golfe du Mexique ? L'étalement urbain ? La pollution atmosphérique ? La généralisation des embouteillages ? Le pic pétrolier ? Ces phénomènes n'ont apparemment rien à voir avec l'automobile. Quant à l'idée qu'on pourrait faire un bilan écologique de l'auto électrique, elle ne semble pas avoir traversé l'esprit des automobilophiles, ravis de placer l'adjectif "écolo" derrière le vocable "auto". Personne pour rappeler que l'électricité ne tombe pas du ciel, mais provient du charbon, du gaz ou du nucléaire.

Et que le bilan en émissions de gaz à effet de serre de l'auto électrique n'est pas fameux, si l'on tient compte des émissions générées par la fabrication, comme l'indiquait une note de juillet 2009 de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). On n'a pas non plus entendu raconter comment Renault a manqué le tournant de la voiture hybride, alors qu'elle avait développé en 1995 le prototype d'un tel véhicule, appelé Next. On a aussi omis de rappeler que la même firme Renault a déjà lancé une Kangoo électrique en 2002, et qu'elle coûtait moins cher qu'aujourd'hui, comme nous l'apprend l'excellent site Carfree.free.fr. On n'a pas davantage lu que l'industrie automobile a perdu en France plus de la moitié de ses effectifs, passant de 321 000 travailleurs en 1980 à 149 000 en 2009, selon les chiffres du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

Comme on ne peut pas penser que la publicité puisse avoir un quelconque effet sur le sens critique des médias, il faut croire que ceux-ci sont, comme une bonne partie de la société, "autoxicomanes", drogués à l'auto : et, comme tout toxicomane, ils s'obstinent à ne pas voir les méfaits évidents de leur vice.

Imaginons le monde à la façon des autoxicomanes. Pour eux, notre situation saturée de véhicules à moteur est normale, voire désirable. Dès lors, tous les habitants de la planète posséderont autant de voitures que les Européens, soit environ 600 autos pour 1 000 habitants. Il y aurait alors 3,9 milliards de voitures sur Terre, contre 1,2 milliard aujourd'hui. J'appelle le CCFA et j'expose ce chiffre. "Imaginez-vous les conséquences écologiques que cela aurait ?" "C'est monstrueux !", me répond la voix. Monstrueux, on ne saurait mieux dire.

Hervé Kempf

Chronique "Ecologie"

 Le Monde daté du 06.10.2010

Publié avec l'autorisation de reproduction gracieuse 

Communiqué de Presse de FNE

Le Schéma National des Infrastructures de Transport fait fausse route !

Début juillet, l’avant projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) était rendu public. L’analyse du document laisse transparaitre de nombreuses incohérences par rapport aux objectifs annoncés ainsi que de multiples zones d’ombres. Explications.

Un schéma qui laisse une belle part au routier…

Selon le Ministère, la part des infrastructures routières est très faible. Sur les 170 milliards d’investissement sur les projets de développement, 4,5% seulement sont annoncés être dédiés au mode routier.

19 projets routiers sont inscrits en conformité avec les critères du Grenelle¹ . Or cette liste n’est pas complète car elle n’intègre pas les projets ayant fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique² récente, ce qui est le cas par exemple pour le contournement de Strasbourg et la mise à trois voies de la RN10 au sud de Bordeaux. ..

Autre élément inquiétant : « d’autres projets bien que ne relevant pas du niveau d’un schéma national pourront le cas échéant être soumis au débat local…». Cette notion très floue permettrait de faire passer de nombreux projets locaux sans débat public parmi lesquels des contournements routiers d’agglomérations (Rennes, Vannes et Auxerre).

Au final, le SNIT prévoit environ 900 km de projets autoroutiers, auquel il faut ajouter tous ces projets « oubliés », soit, pour France Nature Environnement, une augmentation de 10 % du réseau autoroutier actuel. On est donc bien loin de « l’arrêt de l’augmentation globale du réseau autoroutier ».

Beaucoup d’investissements pour escompter de faibles résultats…

Le projet prévoit un investissement de 170 milliards d’euros sur 20 à 30 ans pour des projets de développement d’infrastructures qui permettront, au final, d’obtenir une réduction de 1 % annuelle des émissions de CO2 dues au transport. L’efficacité de ces énormes investissements, dont les modalités de financement ne sont pas spécifiées, est donc très contestable.

De plus, ces projets de développement incluent les LGV, les zones aéroportuaires et les canaux à grands gabarits, autant d’infrastructures qui ont un impact très important sur les milieux naturels et l’environnement.

Michel Dubromel, pilote du réseau Transports et Mobilité Durables « nous ne pouvons que constater l’écart entre les objectifs initiaux et la réalité des faits. L’optimisation et la modernisation des réseaux de transport existants est l’orientation vers laquelle doit tendre ce schéma ».

La prochaine étape du SNIT est prévue le 8 septembre. France Nature Environnement demandera une réorientation de cet avant-projet pour le rendre plus compatible avec les objectifs environnementaux que s’est fixé notre pays.

Communiqué de Presse de  FNE

  http://www.fne.asso.fr/

¹Projets répondant aux enjeux Congestion/ Sécurité/ équité territoriale et désenclavement
²La Déclaration d’Utilité Publique vient après le débat public et est actée par le conseil d’état et a valeur juridique.

Communiqué de Presse de France Nature Environnement

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

Le projet de loi Grenelle 2, examiné avant hier par les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire*, a été marqué par un affaiblissement important du poids juridique d’un de ses outils clefs : la trame verte et bleue.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul par rapport au vote en séance.

La biodiversité est menacée par les infrastructure de transport linéaire

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages. contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous.

Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région.

Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire.

En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Députés et sénateurs de la CMP* ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduire la loi grenelle 1.

(* La Commission mixte paritaire (CMP) a pour rôle de trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur les points restant en débat après qu’un projet de loi ait été examiné par les deux chambres.

Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les députés de la CMP sur le projet de loi Grenelle 2 étaient M. Brottes, M. Chanteguet, M. Grouard, M. Jacob, M. Ollier, M. Pancher et M. Tourtelier. Les sénateurs de la CMP sur le projet de loi Grenelle 2 étaient : M. Braye, Mme Didier, M. Dubois, M. Emorine, M. Raoult, M. Repentin et M. Sido)

Les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique selon le Grenelle 1

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que les parlementaires n’aient pas donné à la trame verte et bleue (TVB) le poids qui aurait permis un réel changement dans la façon de mener les grands projets progressant ainsi dans un développement plus équilibré et la résilience des territoires.

Par ailleurs, nos organisations déplorent de façon générale le manque de transparence des travaux conduits en Commission mixte paritaire (CMP).

Ainsi, les amendements discutés en CMP ne sont pas déposés initialement sur le site internet de l’Assemblée et du Sénat – comme cela est la règle pour l’examen par les commissions thématiques, ce qui est significatif du peu de souci des parlementaires d’informer les citoyens sur leurs positions.

Communiqué de Presse

Vendredi 18 juin

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Les personnes qui s'associent à cet appel entendent contribuer au développement d'un véritable débat public national sur le Fret .