François Hollande s’est déclaré en faveur d’une « TIPP flottante », afin de modérer le prix du carburant automobile. Cette mesure serait nuisible écologiquement et injuste socialement.

Afin de limiter la hausse du prix des carburants automobiles, François Hollande, soutenu par le PS et des associations de consommateurs (UFC, CLCV), vient de proposer un retour de la TIPP flottante, mesure appliquée par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002 : c’est non seulement une fausse bonne idée, mais un signal très pernicieux lancé à l’opinion (1).

  Photo : site officiel du candidat

1. Comme l’a montré l’économiste Jean-Marie Beauvais dans une étude réalisée à la demande de la FNAUT et de l’ADEME en 2008, le prix réel du carburant nécessaire pour parcourir 100 km a été divisé par 2,8 depuis 1970 (voir FNAUT Infos n°173 : le salaire minimum a augmenté bien plus vite, en monnaie courante, que le prix des carburants et, fait trop souvent ignoré, depuis 10 ans, les taxes (TIPP et TVA) sur l’essence sont passées de 78% à 60% environ, et celles sur le gazole de 70% à 50 % (la TIPP est de 0,6 euro/litre sur l’essence et de 0,43 euro sur le gazole). En 1985, les dépenses des ménages en carburant représentaient 4,4% de leur budget, 3,4% seulement en 2009 (source INSEE).

Par ailleurs un automobiliste souhaitant limiter sa dépense peut pratiquer l’écoconduite, qui permet aisément d’abaisser de 20% sa consommation de carburant et contribue à la sécurité routière. Il lui est souvent possible de se rabattre sur un parking-relais et d’utiliser un transport collectif sur une partie de son trajet.

Dans ces conditions, on ne peut affirmer que le prix des carburants est devenu insupportable pour l’ensemble des ménages. Il faut d’ailleurs combattre l’idée reçue que la voiture (achat, assurance, carburant, péages, entretien, réparations,…) est devenue hors de prix. En 1985, les dépenses automobiles des ménages représentaient 14,2% de leur budget, 10,9% seulement en 2009. De 1970 à 2009, les dépenses automobiles des ménages ont été multipliées par 18 en monnaie courante, les dépenses de logement par 27 ; de 2002 à 2009, les premières ont été multipliées par 1,2 et les secondes par 1,4.

2. Sauf à accepter une réduction drastique et durable des recettes de l’Etat (lourdement endetté) et des Régions (qui bénéficient du reversement d’une part importante de la TIPP et réclament de nouvelles ressources pour pouvoir développer le TER), il est illusoire d’espérer contenir la hausse du prix des carburants, qui a un caractère structurel : comme cela est bien connu, cette hausse est la conséquence d’une augmentation de la demande mondiale de pétrole et de l’épuisement progressif des réserves prouvées de pétrole, phénomènes dont les effets sont accentués par la dépréciation de l’euro par rapport au dollar et par les risques géopolitiques qui pèsent sur notre approvisionnement auprès de divers pays producteurs (aujourd’hui Iran et Nigeria).

Le prix du baril de pétrole influence en gros la moitié du prix du carburant, directement ou par le jeu de la TVA. Si le baril était à 150 dollars (comme en juillet 2008) au lieu de 100 aujourd’hui (+ 50%), le prix du carburant augmenterait donc de 25%, il serait de 1,85 euro environ au lieu de 1,50. Si le baril était à 200 dollars, le prix du carburant serait d’environ 2,25 euros : pour le maintenir à la valeur actuelle, il faudrait supprimer toutes les taxes, la TIPP qui rapporte 14 milliards d’euros par an et la TVA !

Contrairement à ce qu’affirment l’UFC et la CLCV, une baisse des coûts de raffinage et de distribution (qui représentent entre 20 et 25 centimes par litre de carburant) aurait un impact minime sur le prix de vente des carburants.

3. Si on continue à encourager la circulation automobile, comment lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, et limiter notre déficit commercial, creusé par nos importations de pétrole ? La Cour des Comptes elle-même vient de souligner la nécessité de mettre en cohérence la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Dans une étude réalisée récemment pour le PREDIT, François Gardes, professeur à l’université Paris 1, et son équipe ont démontré que si la hausse moyenne du prix du carburant incite le consommateur à modérer son usage de la voiture, la volatilité du prix a un effet important qui s’ajoute au précédent : les années où les fluctuations sont fortes (2008), l’automobiliste est plus sensible au prix maximum constaté qu’au prix moyen, et la baisse de consommation est plus forte (d’environ 30%) que prévu. Réduire la volatilité par une politique fiscale contra-cyclique telle que la TIPP flottante conduirait donc à augmenter la consommation de carburant.

Avec un milliard d’euros, on construit 50 km de tramway (Tramway du Mans)

4. Enfin le retour à la TIPP flottante serait une mesure particulièrement injuste. Ce serait faire un cadeau inutile aux automobilistes (et aux entreprises) disposant de revenus corrects et pouvant donc encaisser la hausse actuelle et future du prix des carburants, et oublier que, parmi les ménages modestes, beaucoup ne sont pas motorisés. Ces derniers sont les plus pauvres de nos concitoyens, et leur mobilité est limitée par la pénurie de transport collectif. L’argent public doit être consacré en priorité au développement du transport collectif : avec un milliard d’euros, on construit 50 km de tramway.

On ne peut certes méconnaître la situation difficile des ménages modestes obligés de se loger en milieu périurbain ou rural, loin de leur lieu de travail et ne disposant pas actuellement de transports collectifs adaptés à leurs besoins. Ces ménages doivent être aidés par des mesures sociales générales, bénéficiant à l’ensemble des ménages modestes et ne privilégiant aucun type de consommation, non par des mesures spécifiques perverses susceptibles de les encourager à utiliser la voiture alors qu’il faut au contraire les inciter à se libérer de la dépendance pétrolière.

Laissons un expert conclure. Selon Jean-Marie Chevalier, directeur du centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières : « les blocages des prix donnent aux consommateurs de faux signaux et entretiennent des illusions, le réveil est dur ».

Source : Courriel à Reporterre.

Jean Sivardière – 27 janvier 2012

Notes : (1) TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers. UFC : Union fédérale des consommateurs. CLCV : Consommation logement cadre de vie. PS : Parti socialiste. Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. TVA : taxe à la valeur ajoutée. TER : train express régional. PREDIT : Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres.

Décidément tout va mal à la SNCF ... A l'automne ce sont les feuilles mortes qui font patiner les trains et en hiver c'est la neige... La fiabilité des matériels est soumise à rude épreuve...

Les trains sont bloqués depuis ce matin sur l'axe Rennes / Le Mans. Tout à commencé avec un  TER (sans doute le TER 57 646) qui s'est retrouvé immobilisé peu avant La Milesse.

Les voyageurs ont constaté que leur train s'arrêtait en pleine campagne ...

Une panne d'alimentation serait à l'origine de cet arrêt sans doute en lien direct avec l'alimentation en courant via les caténaires.

Les voyageurs sont rapatriés en autocar sur Le Mans...

Conséquence immédiate c'est l'ensemble du trafic de la Bretagne vers Le Mans qui est paralysé... puisqu'au moins 3 TER et 4 TGV sont ou ont été bloqués ce matin, ou détournés par Nantes pour pouvoir poursuivre vers Paris...

Heureusement que la SNCF n'exploite pas les trains en Sibérie...

Mais pour la dédouaner un petit peu à noter tout de même que les transports urbains de Laval, ainsi que les ramassages scolaires en Sarthe et en Mayenne éprouvent quelques difficultés ponctuellement en fonction des secteurs ...

Il n'en demeure pas moins que cet incident met en lumière des insuffisances en matière d'investissements ou de  maintenance des équipements... car ce genre d'incident n'est pas le premier... 

En gare du Mans, l'état des portiques ne laisse présager de rien de bon de l'état de la caténaire...

La hausse de la TVA  renchérit le coût pour l'usager des transports publics... Tous les réseaux vont s'y résigner comme si dessous le réseau du Mans...

Nouveaux tarifs à partir du 1er février 2012

En raison de la hausse de la TVA...

A la suite de la hausse de la TVA à taux réduit, qui passe de 5,5 à 7%,  la SETRAM devra appliquer cette hausse sur le prix des titres de transport à compter du 1er février 2012. 

La SETRAM rappelle que la hausse de la TVA touche les transports publics, puisque l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise à la TVA. 

Cette augmentation se traduit de la manière suivante :

Pas d’augmentation sur le Ticket Unité et du Ticket Parking-Relais
Les prix du Ticket Unité et du Ticket Parking-Relais resteront stables au 1er février 2012 (respectivement 1,40 et 3€). 

Une augmentation moyenne de 1,5%
A l’exception des deux titres cités ci-dessus, la hausse de la TVA est appliquée à l’ensemble de la gamme tarifaire. L’augmentation moyenne pondérée est de 1,5%. 

Les nouveaux tarifs sont consultables ici

Le Club des villes et Territoires cyclables a réagi par voie de presse suite à l'annonce par le Ministre d'un Plan National Vélo... Pour le Club il y a du progrès ... mais doit mieux faire...

                                    Communiqué de Presse du  26/01/2012

Le Club des villes et territoires cyclables attend encore un Plan National Vélo

Les mesures présentées ce jeudi 26 janvier 2012, lors des Rencontres nationales du vélo, par Thierry Mariani, ministre des Transports, dans le cadre d’une démarche de Plan national vélo constituent un signe de la prise en compte du vélo comme mode de déplacement à part entière et outil d’aménagement du territoire.

L’action des collectivités locales pour le développement du vélo - qu’il s’agisse des infrastructures, des services, des aides à l’équipement des ménages ou de la facilitation du vélo loisir et touristique - trouvent un écho avec ces premiers pas d’une politique nationale.

Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, rappelle que « les collectivités locales, qui supportent la quasi totalité des 500 millions d’euros investis chaque année pour le vélo, demandent depuis plusieurs années un engagement fort de l’Etat. Mais les mesures annoncées ce jour ne traduisent pas une véritable ambition nationale. Il faut un ensemble de mesures fortes, intégrées et programmées pour enclencher une dynamique et atteindre l’objectif de 10% de part modale dans notre pays en 2020, fixé par le Gouvernement .

Pour les 1 200 élus réunis au sein du Club des villes et territoires cyclables, le vélo est « un puissant remède anti-crise » et il n’y a pas de réel Plan national vélo sans programmer :

+ une mesure-phare comme l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail,

+ un volet ambitieux du développement du stationnement en gare, engageant notamment la SNCF, entreprise nationale,

Les politiques dans le domainedu developpement des stationnements vélos manquent d'ambition

(Parc de stationnement vélo à Lava)l.

+ un volet communication et pédagogie, au niveau national, pour contribuer à l’évolution nécessaire des cultures et des comportements, en accompagnement des politiques vélos locales.

 En revanche, le Club apprécie que le panneau de signalisation permettant la mise en œuvre du «Tourne-à-droite» qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l’arrêt aux feux rouges, suite au décret du 12 novembre 2010, soit enfin à la disposition des collectivités.

De même, il apprécie la parution prochaine de l’arrêté attendu sur les garages à vélo dans le cadre de la loi Grenelle 2, fixant des surfaces minimales par types de logements neufs, et espère des dispositifs similaires s’agissant des bureaux.

 Enfin, il prend acte des augmentations de la contribution de l’Etat au développement des véloroutes voies vertes (+1,5 millions d’euros) et du budget du Coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo porté en 2012 à 600 000 €.

Panneau sur l'itinéraire la Loire à vélo

Pour en savoir plus : www.villes-cyclables.org

Le Tribunal Administratif  de Nantes nous a indiqué qu'une audience allait se dérouler le jeudi 26 janvier 2012. Le T.A. doit statuer sur plusieurs dossiers de contentieux.

En effet, les dossiers abordés ce jour là à 10h30 concernent tous des contentieux que la FNAUT Pays de la Loire a déposé au TA de Nantes pour contester  des décisions à répétition de Réseau Ferré de France, qui s’est véritablement acharné contre la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant .

Acharnement n'est pas un faible mot quand la liste des décisions administratives du gestionnaire des infrastructures ferroviaires fait apparaître au moins de 6 fermetures / retranchements  pour obtenir la "peau" de cette voie ferrée plus que centenaire (voir). Une opération de dépeçage par petits bouts pour qu'il ne reste plus rien du tout de cette voie ferrée concurrente de l'axe ferroviaire le long de la Loire...

A peine la juridiction Administrative statuait-elle en donnant raison régulièrement à la FNAUT, que RFF se prononçait par une nouvelle décision Administrative qu'elle s'empressait de faire appliquer. Histoire de procéder par la méthode du fait accompli...

Une puissante entreprise publique, RFF, était importunée par une association qui  venait la "taquiner" en introduisant des recours basés sur le droit contre les opérations de démembrement du réseau ferré national. Dans la mesure ou la procédure était plus que opaque... et réformée à plusieurs reprises dans l'intérêt de RFF... les conditions n'ont pas toujours aisées...

Faut-il rappeler qu'un retranchement (la suppression d'une voie ferrée même d'intérêt national) du réseau Ferré National se fait sans aucune enquête publique alors que le retrait d'un chemin vicinale fait l'objet d'une consultation publique avant tout changement de statut !

Ces contentieux se regroupent en 2 catégories : 2 dossiers de Fermeture et 2 dossier de Déclassement.

+ Fermeture de la section de ligne sur la commune de Château-Gontier (dossier N°0806064-6)

+ Fermeture de la section de ligne St Fort-Chémazé (dossier N°0901401-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-La Ferrière de Flée (dossier N°0905741-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-Châteaubriant (dossier N°0803018-6)

En espérant que les décisions soient favorables à la FNAUT. Même si elle ne peut que s’élever encore une fois contre la méthode du fait accompli ...

 Fabrice EYMON